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vos droits

Licenciement d’un salarié protégé : le droit de savoir

Publié le par angeline351

Licenciement d’un salarié protégé : le droit de savoir

Licenciement d’un salarié protégé : le droit de savoir Le conseil d’État ne badine pas avec les droits de la défense. Il vient de rappeler que le caractère contradictoire de l’enquête s’impose à l’autorité administrative lors d’une demande d’autorisation...

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Accident de trajet : dans quel cas et quelles conséquences ?

Publié le par angeline351

Accident de trajet : dans quel cas et quelles conséquences ?

Accident de trajet : dans quel cas et quelles conséquences ? 1) Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Il s’agit d’un accident survenu sur l’itinéraire reliant deux endroits ; en principe votre résidence et votre lieu de travail. Ce dernier englobe à la...

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3 points à connaitre sur la clause de mobilité !

Publié le par angeline351

3 points à connaitre sur la clause de mobilité !

1) Une clause de mobilité n’a pas nécessairement à être prévue dans votre contrat de travail. En effet, il est tout à fait possible qu’une clause de mobilité soit prévue dans la convention collective de laquelle vous dépendez. Même si votre contrat ne...

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Article publié depuis Overblog et Facebook et Twitter

Publié le par angeline351

En entreprise, l’employeur peut- il laisser sans travail un salarié ? En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation...

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Serez-vous exonéré de taxe d'habitation ?

Publié le par angeline351

Serez-vous exonéré de taxe d'habitation ?

Serez-vous exonéré de taxe d'habitation ? Emmanuel Macron en avait fait un argument de campagne et il ne compte pas décevoir les Français sur ce point : la réforme sur la taxe d'habitation, qui prévoit sa suppression pour 80 % des ménages, est toujours...

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Calcul APL : comment ça marche ?

Publié le par angeline351

Calcul APL : comment ça marche ?

Calcul APL : comment ça marche ? Personne n'est contre une aide financière pour diminuer ses dépenses relatives au logement. Comment estimer le montant de son aide au logement ? Avez-vous droit à l'allocation logement ? Tout locataire ou propriétaire...

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Changement de la base de calcul des APL

Publié le par angeline351

Changement de la base de calcul des APL

Changement de la base de calcul des APL À partir du 1er janvier 2017, le calcul du montant des APL prendra en compte le revenu en cours, et non plus le revenu d'il y a deux ans. Une mesure qui devrait permettre à l'État d'économiser plus d'un milliard...

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