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BDES : des nouveautés en 2021 ?

Publié le par angeline351

BDES : des nouveautés en 2021 ?

BDES : des nouveautés en 2021 ? BDES 2021 : commencer par vérifier que vous donnez assez d’information sur les années à venir Votre base de données économiques sociales (BDES) est un outil qui vit et qui doit régulièrement être mis à jour. Chaque début...

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La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 1er juin 2021

Publié le par angeline351

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La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 Face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris la décision de repousser la fin de la trêve hivernale au 1er juin prochain. Trêve hivernale : un report de trois mois supplémentaires Un report...

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Le vote électronique aux élections professionnelles

Publié le par angeline351

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Le vote électronique aux élections professionnelles Selon les articles L 2314-26 et R 2314-5 du code du travail, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles peut être ouverte par un accord d’entreprise ou par un...

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Covid et droit du travail

Publié le par angeline351

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Covid et droit du travail La crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus perdure en 2021. Un point sur les dérogations en matière de droit du travail. Les congés payés L’ordonnance n°2020-1597 du 15 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la...

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Les limites de la rupture conventionnelle

Publié le par angeline351

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Les limites de la rupture conventionnelle Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours ou en passe d’être étudié. Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde...

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