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secteur juridique

CSE et accès aux données salariales

Publié le par angeline351

CSE et accès aux données salariales

CSE et accès aux données salariales Dans l’exercice de ses missions légales, le CSE peut avoir besoin d’accéder à certaines informations liées aux rémunérations pratiquées dans l’entreprise. Dans un arrêt en date du 5 décembre 2018, la Cour de cassation...

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RTT et absences : quelles sont les conséquences ?

Publié le par angeline351

RTT et absences : quelles sont les conséquences ?

RTT et absences : quelles sont les conséquences ? Le nombre de jours RTT dont bénéficie un salarié peut être fixé de deux manières : la méthode « réaliste », le nombre de jours de RTT est calculé à partir des semaines pendant lesquelles le salarié a travaillé...

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BDES : des nouveautés en 2021 ?

Publié le par angeline351

BDES : des nouveautés en 2021 ?

BDES : des nouveautés en 2021 ? BDES 2021 : commencer par vérifier que vous donnez assez d’information sur les années à venir Votre base de données économiques sociales (BDES) est un outil qui vit et qui doit régulièrement être mis à jour. Chaque début...

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Affaire du siècle : condamnation historique de l'Etat

Publié le par angeline351

Affaire du siècle : condamnation historique de l'Etat

Affaire du siècle : condamnation historique de l'Etat Le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l'Etat français dans le préjudice écologique, suite à la plainte déposée par des ONG regroupée dans le collectif "l'Affaire du siècle". L'Etat...

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Le vote électronique aux élections professionnelles

Publié le par angeline351

Le vote électronique aux élections professionnelles

Le vote électronique aux élections professionnelles Selon les articles L 2314-26 et R 2314-5 du code du travail, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles peut être ouverte par un accord d’entreprise ou par un...

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Covid et droit du travail

Publié le par angeline351

Covid et droit du travail

Covid et droit du travail La crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus perdure en 2021. Un point sur les dérogations en matière de droit du travail. Les congés payés L’ordonnance n°2020-1597 du 15 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la...

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Les limites de la rupture conventionnelle

Publié le par angeline351

Les limites de la rupture conventionnelle

Les limites de la rupture conventionnelle Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours ou en passe d’être étudié. Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde...

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Faute grave et licenciement vexatoire

Publié le par angeline351

Faute grave et licenciement vexatoire

Faute grave et licenciement vexatoire Le licenciement pour faute grave entraîne le congédiement du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de préavis, ni de licenciement. A la différence du licenciement pour faute lourde, la faute grave ne suppose...

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CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Publié le par angeline351

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Embauche Ayant relevé, d'une part, que les propres termes du contrat de travail ainsi que le contexte de sa signature, le niveau de responsabilité et le savoir faire spécifique de l'ancien dirigeant de la société, sa capacité...

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