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secteur juridique

Quelle indemnité pour une rupture conventionnelle ?

Publié le par angeline351

Quelle indemnité pour une rupture conventionnelle ?

Quelle indemnité pour une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle du contrat de travail entraîne-t-elle le versement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est au moins...

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Je refuse de travailler le dimanche.

Publié le par angeline351

Je refuse de travailler le dimanche.

Il y a quelques mois deux employés d’un hypermarché ont été licenciés pour faute grave. La faute grave est d’avoir refusé de venir travailler le dimanche. Le refus de travailler le dimanche peut-il constituer une faute grave ? La faute n’a pas vraiment...

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Vos heures de délégation doivent vous être payées à l'échéance normale. La manière dont vous les utilisez peut être contestée par l’employeur devant le juge judiciaire. La saisine du tribunal ne peut intervenir qu’après le paiement du temps alloué à l’exercice de votre mandat. Ces règles viennent d’être rappelées ! HEURES DE DÉLÉGATION : RAPPELS

Publié le par angeline351

Vos heures de délégation doivent vous être payées à l'échéance normale. La manière dont vous les utilisez peut être contestée par l’employeur devant le juge judiciaire. La saisine du tribunal ne peut intervenir qu’après le paiement du temps alloué à l’exercice de votre mandat. Ces règles viennent d’être rappelées !  HEURES DE DÉLÉGATION : RAPPELS

Vos heures de délégation doivent vous être payées à l'échéance normale. La manière dont vous les utilisez peut être contestée par l’employeur devant le juge judiciaire. La saisine du tribunal ne peut intervenir qu’après le paiement du temps alloué à l’exercice...

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Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par angeline351

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Le calcul de l’indemnité de congés payés Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés...

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Paie 2021 : les 13 changements principaux à connaître

Publié le par angeline351

Paie 2021 : les 13 changements principaux à connaître

Paie 2021 : les 13 changements principaux à connaître Notre livre blanc, composé d’une vingtaine de pages, aborde les 13 changements principaux en paie en 2021. Retrouvez toutes les évolutions à intégrer dans la construction de la paie. Ce livre blanc...

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Le droit de retrait

Publié le par angeline351

Le droit de retrait

Le droit de retrait Un question/réponse en 3 points pour faire le tour complet du sujet ! Gros plan sur le coronavirus (covid-19) Une situation de pandémie grippale ou de coronavirus ne justifie pas, en elle-même, le recours au droit de retrait. L’exercice...

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