384 articles avec secteur juridique

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Embauche Ayant relevé, d'une part, que les propres termes du contrat de travail ainsi que le contexte de sa signature, le niveau de responsabilité et le savoir faire spécifique de l'ancien dirigeant de la société, sa capacité...

Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale reste finalement de 5,55 Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale reste finalement de 5,55 € en 2021 Après avoir fixé le plafond d’exonération de la participation...

Frais professionnels 2021 Les frais professionnels 2021 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façons. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales...

Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2020 ! Plusieurs mesures sociales, grandement liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2020. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées...

Changements au 1er janvier 2021 : récapitulatif du ministère du Travail Le ministère du Travail rappelle sur son site internet les changements qui interviendront au cours de l'année 2021 concernant le droit du travail. Calendrier en matière de droit du...

Santé au travail : ce que prévoit l’accord trouvé par les partenaires sociaux Jeudi 10 décembre, ils se sont entendus pour signer, d’ici au 8 janvier, un accord national interprofessionnel (ANI). Mais il ne fait pas l’unanimité. La CFTC réserve sa signature....

Télétravail après le 2 juin 2020 : l'employeur peut-il refuser le télétravail ? Entre les deux confinements, l'employeur avait légalement la possibilité de refuser le télétravail à un salarié. S'il estimait que les conditions de reprise d'activité étaient...

Télétravail : retour sur site un jour par semaine dès jeudi pour certains salariés Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur hors de l'entreprise. Cette forme d'organisation reste généralisée malgré le déconfinement. Quelles sont...

Avantages en nature 2021 Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui...

Santé au travail : ce que prévoit la proposition de loi La majorité LRM a déposé une proposition de loi, qui transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, récemment obtenu par les syndicats et le patronat. Un texte législatif...

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021 Les poussières de silice intègrent la liste des substances cancérogènes La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes...

Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement La plus haute juridiction administrative autorise le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses, de l’appartenance syndicale et même de certaines...

Comment dénoncer un travail dissimulé ? travail dissimulé ? Le travail dissimulé est défini dans le code du travail, de la sécurité sociale et bien évidement dans le code pénal. C’est la volonté de dissimuler un salarié ou des actions contraires au code...

L’annulation du licenciement nécessite l’accord des deux parties Le licenciement d’un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l’employeur. Une salariée est licenciée par son employeur pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Cependant,...

Télétravail : droits et obligations Le nouveau protocole indique que le télétravail à 100% doit être la norme pour l’ensemble des activités qui le permettent. En outre, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions...

Conventions collectives : faut-il retenir les périodes de maladie pour calculer l’ancienneté acquise pour le préavis? Identifier la durée du préavis effectué par le salarié, notamment en cas de licenciement, implique de déterminer son ancienneté. Si le...