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384 articles avec secteur juridique

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Publié le par angeline351

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Embauche Ayant relevé, d'une part, que les propres termes du contrat de travail ainsi que le contexte de sa signature, le niveau de responsabilité et le savoir faire spécifique de l'ancien dirigeant de la société, sa capacité...

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Frais professionnels 2021

Publié le par angeline351

Frais professionnels 2021

Frais professionnels 2021 Les frais professionnels 2021 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façons. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales...

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Avantages en nature 2021

Publié le par angeline351

Avantages en nature 2021

Avantages en nature 2021 Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui...

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Comment dénoncer un travail dissimulé ?

Publié le par angeline351

Comment dénoncer un travail dissimulé ?

Comment dénoncer un travail dissimulé ? travail dissimulé ? Le travail dissimulé est défini dans le code du travail, de la sécurité sociale et bien évidement dans le code pénal. C’est la volonté de dissimuler un salarié ou des actions contraires au code...

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Télétravail : droits et obligations

Publié le par angeline351

Télétravail : droits et obligations

Télétravail : droits et obligations Le nouveau protocole indique que le télétravail à 100% doit être la norme pour l’ensemble des activités qui le permettent. En outre, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions...

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