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Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Publié le par angeline351

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation...

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Tout savoir sur le SMIC

Publié le par angeline351

Tout savoir sur le SMIC

Le Smic Le salaire minimum interprofessionnel de croissance ( Smic ) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce,...

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Les infirmières et infirmiers sous le feu des décrets

Publié le par angeline351

Les infirmières et infirmiers sous le feu des décrets

Les infirmières et infirmiers sous le feu des décrets Deux décrets publiés au Journal officiel en plein mois de juillet signent de nouvelles attaques contre les personnels de santé et l’hôpital public. Le premier officialise l’inscription automatique...

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Chèque énergie, mode d’emploi

Publié le par angeline351

Chèque énergie, mode d’emploi

Chèque énergie, mode d’emploi Dispositif créé en vue de remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à destination des ménages modestes, le chèque énergie, jusqu’alors expérimenté dans quatre départements, a été étendu à toute la France depuis...

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Tourisme : renforcement du droit des voyageurs

Publié le par angeline351

Tourisme : renforcement du droit des voyageurs

Tourisme : renforcement du droit des voyageurs A compter du 1er juillet 2018, les opérateurs de vente de voyages et de séjours à forfait sont tenus de porter à la connaissance des consommateurs concernés de nouvelles informations (décret du 29 décembre...

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Indemnités kilométriques

Publié le par angeline351

Indemnités kilométriques

Indemnités kilométriques Voiture Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 Moto Vélo Voiture Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour...

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Égalité de traitement

Publié le par angeline351

Égalité de traitement

Égalité de traitement La Cour de cassation limite à nouveau l’application du principe Le champ d’application du principe d’égalité de traitement est une nouvelle fois réduit par la Cour de cassation... Cette fois-ci, ce sont les salariés embauchés postérieurement...

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Visite médicale obligatoire non organisée

Publié le par angeline351

Visite médicale obligatoire non organisée

Visite médicale obligatoire non organisée Pas d'indemnité sans preuve d'un préjudice L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Le salarié qui ne justifie pas du préjudice causé...

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