Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Deliveroo : la contestation s’accélère

Publié le par angeline351

Deliveroo : la contestation s’accélère

De liv er oo : la contestation s’accélère Patatras : après le désaveu du Conseil constitutionnel au sujet des chartes pour les travailleurEs des plateformes incluses dans la loi d'orientation des mobilités (LOM, décembre 2019), la première condamnation...

Lire la suite

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Publié le par angeline351

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Exécution du contrat - Les juges du fond saisis d’une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ne doivent pas procéder à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par le salarié,...

Lire la suite

Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point

Publié le par angeline351

Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point Champ d’application Champ d’application territorial La taxe s’applique aux employeurs situés sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer (dont Mayotte). En revanche, elle...

Lire la suite