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Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP : ce qu’il faut savoir en bref Fruit d’un travail engagé depuis plusieurs mois, un décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 vient modifier la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies...

Parité aux élections professionnelles : tout est affaire d’équilibre ! L’obligation de mixité qui s’impose en présence d’une liste comportant deux candidats ou plus nous prive-t-elle de la possibilité de présenter une candidature unique ? La Cour de cassation...

Les détecteurs de fumée dans les habitations Tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises...

Impôts : 95 milliards sortis de l’ombre Quatre-vingt-quinze milliards d’euros ayant échappé à l’impôt depuis 2009 ont pu être récupérés, a annoncé l’OCDE dans un rapport publié le 7 juin 2019. Parmi les outils figure l’échange automatique d’informations...

La rupture conventionnelle : un mode de rupture très (ou trop) sécurisé…pour l’employeur ! Dans une décision en date du 5 juin 2019 (n°18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de...

L’apprenti inapte ne bénéficie pas de l’obligation de reclassement Se prononçant pour la première fois sur cette question, la Cour de cassation juge qu’en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, Un apprenti conclut un contrat pour une durée...

Fixation de la rémunération variable et volonté de l'employeur Appelée à se prononcer sur les conditions de validité de la rémunération variable, la Cour de cassation revient sur une condition posée avec force dans des décisions antérieures : une clause...

Qui sont les référents harcèlement sexuel ? La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Nomination, missions, moyens : tout savoir sur ces nouveaux interlocuteurs....

Gilets jaunes. De Marseille à Saint-Malo, 12 000 personnes mobilisées pour le 32e jour d’action Les Gilets jaunes se sont rassemblés par dizaines dans des centres-villes ou à des barrières de péage et par centaines dans plusieurs grandes villes. À Paris,...

Hong Kong, soutien et vigilance Un peuple courageux se dresse pour échapper aux filets d’un système totalitaire. Un peuple uni proclame, à la face du monde, qu’il chérit ses libertés démocratiques plus que tout. Ce peuple pacifique, sa jeunesse en tête,...

Le personnel dénonce des « conditions de travail catastrophiques » au sein des dix-huit établissements et services de l’association Œuvres de Pen Bron en Loire-Atlantique. L’intersyndicale Sud et CFDT Santé sociaux 44 appelle l’ensemble des salariés de...

Nantes. Hôpital public : manif devant l’Agence régionale de santé jeudi La CGT, FO, Sud et le collectif inter-urgences appellent à un rassemblement devant l’Agence régionale de santé, jeudi 20 juin, à 10 h. Pour réclamer des moyens supplémentaires. La...

Activité juridique de l’Union Locale de St Nazaire au 1er semestre 2019 Après une année 2018 moyenne, l’année 2019 a très bien commencé pour notre service juridique de l’UL de Saint-Nazaire. Sept salariés (sur 7) que nos défenseurs juridiques assistaient...

Soutien aux personnels en grève actuellement au plan national et dans 3 hôpitaux du département L’Union Départementale Cgt-FORCE OUVRIERE de Loire Atlantique apporte son total soutien aux personnels en grève actuellement au plan national et dans trois...

Territoriaux de Savenay : Bienvenue à FO ! [ELECTIONS PRO] On se souvient (Infonz n° 38 de déc. 2018) que la liste FO avait obtenu 68 voix sur 100 et 5 élus lors des dernières élections. Au départ en retraite du responsable CFTC, celui-ci avait mis ses...

Lycée Sacré Coeur, les bons résultats électoraux de FO [ELECTIONS PRO & INTERVIEW] Après la victoire électorale obtenue en 2018 par les camarades du lycée des Métiers Sainte-Anne de Saint-Nazaire, la section Force Ouvrière du lycée Sacré Coeur de Nantes...