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Retraites - Tant qu’il le faudra

Publié le par angeline351

Retraites - Tant qu’il le faudra

Retraites - Tant qu’il le faudra Les Organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF soulignent la détermination affichée encore ce 20 février, par les manifestants et manifestantes dans tout le pays, après plus de deux mois...

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La semaine du droit du travail

Publié le par angeline351

	 La semaine du droit du travail

La semaine du droit du travail QPC : le Conseil constitutionnel a déjà jugé conforme l’article L. 3132-13 du Code du travail, selon lequel dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche « La question est « de savoir si les dispositions...

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Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Publié le par angeline351

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été informé de la dégradation de son état de santé en raison de ses conditions de travail est discriminatoire (Cass. Soc. 5 février 2020 : n°18-22399). I. Burn-out et stress lié au travail : obligation...

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Deliveroo : la contestation s’accélère

Publié le par angeline351

Deliveroo : la contestation s’accélère

De liv er oo : la contestation s’accélère Patatras : après le désaveu du Conseil constitutionnel au sujet des chartes pour les travailleurEs des plateformes incluses dans la loi d'orientation des mobilités (LOM, décembre 2019), la première condamnation...

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Publié le par angeline351

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Exécution du contrat - Les juges du fond saisis d’une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ne doivent pas procéder à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par le salarié,...

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Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point

Publié le par angeline351

Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point

Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point Champ d’application Champ d’application territorial La taxe s’applique aux employeurs situés sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer (dont Mayotte). En revanche, elle...

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