Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

RTT et absences : quelles sont les conséquences ?

Publié le par angeline351

RTT et absences : quelles sont les conséquences ?

RTT et absences : quelles sont les conséquences ? Le nombre de jours RTT dont bénéficie un salarié peut être fixé de deux manières : la méthode « réaliste », le nombre de jours de RTT est calculé à partir des semaines pendant lesquelles le salarié a travaillé...

Lire la suite

Le chèque syndical

Publié le par angeline351

Le chèque syndical

Le chèque syndical À défaut de dispositions législatives contraires, un accord collectif peut permettre la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales des salariés sous certaines conditions. D ans un arrêt du 27...

Lire la suite

Transfert des contrats de travail et règlement intérieur

Publié le par angeline351

Transfert des contrats de travail et règlement intérieur

Transfert des contrats de travail et règlement intérieur Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, le législateur a, très tôt (1928), garanti une certaine stabilité aux emplois des salariés....

Lire la suite

Du nouveau en matière d’élections professionnelles

Publié le par angeline351

Du nouveau en matière d’élections professionnelles

Du nouveau en matière d’élections professionnelles Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes électrices et éligibles et aux bureaux de vote. 1 - Certaines personnes, même salariées, ne sont ni électrices,...

Lire la suite

Absences répétées et licenciement

Publié le par angeline351

Absences répétées et licenciement

Absences répétées et licenciement Un salarié dont les absences répétées nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise peut être licencié si l’entreprise pourvoit rapidement à son remplacement. D ans un arrêt du 24 mars 2021 (n°19-13188), la chambre sociale...

Lire la suite

Le chômage partiel prolongé jusqu’à fin mai 2021

Publié le par angeline351

Le chômage partiel prolongé jusqu’à fin mai 2021

Le chômage partiel prolongé jusqu’à fin mai 2021 Le dispositif exceptionnel de chômage partiel est une nouvelle fois reconduit. La nouvelle échéance pour son extinction est fixée au 31 mai 2021, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Les conditions...

Lire la suite