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Comment sortir d'une logique dichotomique pour exercer la prévention des RPS ? En France, le terme « risques psychosociaux » (stress, harcèlement, violences…) connaît un essor considérable depuis une dizaine d’années. Il est aujourd’hui un enjeu majeur...

La rémunération variable : questions-réponses La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences...

Canal+ : pendant que certains vont au ski d’autres vont chez le psy… État des troupes à Canal+ : une rupture inquiétante avec 2010. De nombreux cadres sont poussés vers la sortie, ce fait n’est, hélas, pas nouveau. Mais en ce début d'année 2011, le phénomène...

> DISCOURS DE CLÔTURE DU XXIIE CONGRÈS DE FO Vendredi 18 février 2011: Discours de clôture du XXIIe Congrès de FO à Montpellier par Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière. Discours de clôture du XXIIe Congrès de FO envoyé par CongresFO2011....

> L'EMPLOYEUR SE VOLATILISE Plus de travail sans avoir été licenciés. Le patron est aux abonnés absents depuis des semaines. Il a simplement écrit aux 18 salariés qu'ils ne toucheront rien à la fin du mois. L'employeur se volatilise envoyé par ANTENNE_FO....

> DES REVENDICATIONS ET LES MOYENS DE LES RÉALISER Notre XXIIe congrès confédéral, qui s’est tenu la semaine dernière à Montpellier, a été une réussite. Réussite grâce au travail militant de toutes celles et ceux, de l’Hérault ou de Paris, qui ont préparé...

Le XXIIe congrès de Force Ouvrière s’est achevé vendredi 18 février à Montpellier après cinq jours de travaux. Le lendemain, Jean-Claude Mailly a été réélu Secrétaire général. Et dimanche, Montpellier a battu Lille 1 à 0. Les Échos Sur le terrain: «La...

Les congés payés acquis avant un départ en congé parental ne sont pas perdus févr 18 2011 Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil,...

La réalité prime la fiction juridique rbarousse Le principe de l’autonomie des personnes morales – principe sacro-saint de la Doctrine juridique – veut que, même si elles ont des liens entre elles, même si elles font partie du même groupe, l’action de...

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Synthèse Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt...

Les accidents du travail D’après la loi, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce...

Le calcul de la réduction s’effectue salarié par salarié. Il convient dans un premier temps de calculer le taux de la réduction : Le montant des cotisations et contributions salariales prises en compte est calculé sur l’ensemble de la rémunération du...

Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. Circulaire ministérielle n° DSS/5B/2007/358 du...

Indemnités de rupture du contrat de travail (article 18) Rappel des règles applicables avant la loi de financement de la sécurité sociale Les indemnités de licenciement versées en dehors d’un plan de sauvegarde pour l’emploi, de même que les indemnités...

Plafonnement de l’abattement d’assiette pour la CSG (article 20) Le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est...

Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul (article 12) A compter du 1er janvier 2011, en application de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (article 12) et du décret n° 2010-1779 du 31/12/2010 les modalités de calcul de la réduction...