Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La dignité des Grecs

Publié le par angeline351

La dignité des Grecs

La dignité des Grecs L'éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin. Alexis Tsipras a tenu ferme sur des exigences qui constituaient autant de lignes rouges à ne pas dépasser, comme le refus d’augmenter la TVA sur les produits de première nécessité ou de l’énergie,...

Lire la suite

Travail dominical,

Publié le par angeline351

Les médias se font le relais des acteurs, pour ou contre de cette réforme, mais oublient souvent de la détailler et d'expliquer quels seront les salariés impactés par cette réforme. Petit point sur la question. Tout d'abord, le projet de loi élargi les...

Lire la suite

Saisie sur compte bancaire : situation du créancier

Publié le par angeline351

Saisie sur compte bancaire : situation du créancier Si l'on vous doit de l'argent, vous pouvez demander le paiement de la somme due par le biais d'une saisie sur le compte bancaire de votre débiteur. Cette saisie est possible dans le respect des conditions...

Lire la suite

Procédure de saisie sur salaire

Publié le par angeline351

Procédure de saisie sur salaire Condition préalable Le créancier doit disposer obligatoirement d'un titre exécutoire . Ce titre doit être revêtu de la formule exécutoire autorisant le créancier à recourir à un huissier pour mettre à exécution la condamnation...

Lire la suite

Procédure de saisie sur salaire

Publié le par angeline351

Procédure de saisie sur salaire Condition préalable Le créancier doit disposer obligatoirement d'un titre exécutoire . Ce titre doit être revêtu de la formule exécutoire autorisant le créancier à recourir à un huissier pour mettre à exécution la condamnation...

Lire la suite

Harcèlement moral au travail

Publié le par angeline351

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui. Éléments constitutifs de l'infraction Prévention du harcèlement moral Sanctions...

Lire la suite

Temps partiel modulé

Publié le par angeline351

Temps partiel modulé

Temps partiel modulé Un accord prévoyant le temps partiel modulé, conclu en application de l’article L 3123-25 du code du travail, dans sa version antérieure à la loi n°2008-789 du 20 août 2008, doit prévoir notamment les modalités selon lesquelles le...

Lire la suite