VOS DROITS: MALADIE PROFESSIONNELLE!!

Publié le par angeline351

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main.gifUn salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?

Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot La période de suspension pour maladie professionnelle est entièrement prise en compte pour le calcul de l'ancienneté déterminant les avantages légaux ou conventionnels (prime d'ancienneté, préavis et indemnité de licenciement légale ou conventionnelle). En effet, si les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent en principe pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), elles sont toutefois prises en compte lorsqu’elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables). C’est le cas de l’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle. Cette période d'absence est également assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.

  L’indemnisation spécifique à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle correspond, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités journalières de la sécurité sociale et, le cas échéant, au complément versé par l’employeur, sans délai de carence, c’est-à-dire dès le 1er jour d’arrêt consécutif à l’accident.

 



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