VOS DROITS: contrats de génération

Publié le par angeline351

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Les contrats de génération constituent un engagement phare de la campagne du président Hollande. Le projet de loi relatif à ces contrats vient d’être examiné en conseil des ministres et sera soumis mi-janvier au vote du Parlement.

Les contrats de génération ont pour objectif de lutter contre le chômage des moins de 25 ans (24, 2 %) et celui des séniors (6, 9%) et seront destinés aux entreprises privées, contrairement aux emplois d’avenir qui peuvent être signés par les entreprises du secteur non marchand.

Les entreprises de moins de 300 salariés mettant en place des contrats de génération pourront obtenir une aide financière. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront directement obtenir cette aide alors que les entreprises entre 50 et 300 salariés devront avoir conclu un accord collectif.

Cette aide financière sera d’un montant de 4 000 € par an et pendant 3 ans maximum et sera versée pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est handicapé) et d’un salarié de plus de 57 ans dont l’emploi est maintenu (55 ans s’il est handicapé).

Les entreprises de 300 salariés et plus ne bénéficieront d’aucune aide et devront en plus négocier avant le 30 septembre 2013 des accords collectifs remplaçant les accords seniors, sous peine de se voir infliger une pénalité.

Selon le ministère du travail, le contrat de génération coutera à l’Etat 180 millions d’euros en 2013, 540 millions d’euros en 2014, 790 millions d’euros en 2015, 920 millions d’euros en 2016.


 

 « Info-plus » La mise en place du contrat de génération

 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le contrat de génération prendra la forme d’un contrat individuel.

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les employeurs peuvent mettre en place des contrats de génération soit en concluant un accord collectif soit en présentant un plan aux représentants du personnel soit en se référant à un accord de branche.

Les entreprises de 300 salariés et plus devront conclure des accords collectifs comportant des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes et au moins trois engagements sur les seniors.

 

Et vous, pensez-vous que les contrats de génération permettront de faire baisser durablement le chômage des jeunes et des seniors ?

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