Une rente pour les ayants droit

Publié le par angeline351

Une rente pour les ayants droit

Si l'accident du travail entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) - non divorcé ni séparé - enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une rente. Véritables aides financières, elles s'adaptent aux différentes circonstances de l'existence, comme montré ci-dessous.

Les rentes versées aux ayants droit sont versées chaque trimestre et revalorisées chaque année.

Elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et sont exonérées de la cntribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le total des rentes ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.

Pour les conjoints, les concubins, les partenaires liés par un PACS

Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par PACS a droit à une rente viagère égale à 40 %* du salaire annuel de l'assuré, à condition :

  • que le mariage ait été contracté, que la situation de concubinage ait été établie ou que le PACS ait été conclu avant la date de l'accident du travail ;
  • qu'ils l'aient été au moins deux ans avant la date de décès.

À savoir : ces conditions ne sont pas exigées lorsque l'assuré et son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un PACS ont au moins un enfant.

Cas particuliers

Majoration de la rente : quand le conjoint atteint 55 ans ou s'il souffre d'une incapacité de travail d'au moins 50 %, le montant de la rente viagère est porté à 60 %* du salaire annuel de l'assuré.

Remariage du conjoint : s'il se remarie, le conjoint n'a plus droit à sa rente. À la place, il reçoit un capital dont le montant est égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu'il percevait.
Cependant, s'il a des enfants également bénéficiaires d'une rente d'ayant droit, il conserve son droit à la rente tant que l'un de ses enfants en bénéficie lui-même.
En cas de divorce, séparation ou veuvage consécutif à ce remariage, le conjoint aura à nouveau droit à sa rente, éventuellement diminuée du montant du capital versé.

Ex-conjoint : l'ex-conjoint séparé ou divorcé peut avoir droit à la rente s'il bénéficiait d'une pension alimentaire avant le décès de l'assuré. Son montant est ramené au montant de la pension alimentaire, sans dépasser 20 % du salaire annuel de base de l'assuré décédé.
Si l'assuré avait un nouveau conjoint, la rente de celui-ci ne peut pas être inférieure à la moitié de la rente de 40 %* prévue pour les conjoints.

Pour les enfants

Les enfants légitimes, adoptés et naturels dont la filiation est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à l'âge de 20 ans.
Pour chacun, la rente est égale à :

  • 25 %* du salaire annuel pour les deux premiers enfants ;
  • 20 %* du salaire annuel au-delà de deux ;
  • 30 % si l'enfant est orphelin de père et de mère ou le devient avant ses 20 ans.
Pour les ascendants

Les ascendants ont droit à une rente viagère égale à 10 % du salaire annuel de l'assuré, à condition :

  • d'avoir été à la charge de l'assuré si celui-ci avait conjoint et/ou enfants ;
  • de prouver qu'ils auraient pu obtenir une pension alimentaire de l'assuré, si celui-ci n'avait ni conjoint ni enfants.

Le total des rentes versées aux ascendants ne peut dépasser 30 % du salaire annuel de l'assuré. Au besoin, chaque rente est réduite proportionnellement.

* Ces taux sont valables pour tout décès survenu à partir du 01 septembre 2001.

Publié dans VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article