Sephora bénéficie encore d’un sursis pour ouvrir la nuit, mais devra fermer le dimanche.

Publié le par angeline351

Les actions contre les ouvertures illégales de magasins se multiplient
Sephora bénéficie encore d’un sursis pour ouvrir la nuit, mais devra fermer le dimanche.
La justice n'a pas interdit à Sephora d'ouvrir de nuit son magasin des Champs-Élysées, mais la filiale du groupe LVMH n'a pas gagné la partie pour autant. L'intersyndicale du commerce de Paris (Clic-P), à laquelle appartient FO, avait saisi en référé le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la fermeture de la plus vaste boutique du parfumeur dès 21h, afin de respecter la loi. Depuis son ouverture en 1996, ce magasin, qui emploie 200 personnes, ouvre jusqu'à 2h en semaine et minuit le dimanche

Le Code du travail n'interdit pas le travail de nuit, de 21h à 6h du matin. Mais pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ce dernier doit rester exceptionnel et être justifié par une utilité sociale ou la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique. À moins qu'un accord collectif ait été signé sur la question, ce qui n'est pas le cas chez Sephora. 

Dans son jugement rendu le 6 décembre, le TGI estime pourtant que l'absence d'accord collectif ne constitue pas une violation évidente de la loi. Le marchand de cosmétiques peut donc continuer à ouvrir tardivement sur la plus belle avenue du monde... pour l'instant. 

«Le tribunal n'a pas autorisé Sephora à ouvrir après 21h, il s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire sur le fond», précise Vincent Lecourt, avocat de l'intersyndicale. La loi encadrant le travail nocturne date de 2001. Or Sephora avait déjà recours au travail nocturne avant cette date. Toute la question a été de savoir de quelle manière la loi devait s'appliquer dans ces conditions, tout en respectant les exigences européennes. Et le juge n'a pas voulu trancher.

LE JUGE N'A PAS TRANCHÉ

Rien n'est perdu. En juin 2012, le même tribunal, saisi par l'intersyndicale, avait interdit au BHV et aux Galeries Lafayette d'ouvrir jusqu'à minuit pendant les soldes. «Nous allons faire appel, nous pouvons aussi faire juger l'affaire sur le fond et au pénal, poursuit l'avocat. La loi s'applique à tous, il n'y a pas deux poids, deux mesures. En plus, il existe un dispositif transitoire précisant que dans cette situation, un accord devait être signé dans l'année.» 

En revanche, dans le même jugement, c'est sans hésiter que le tribunal a interdit à Sephora d'ouvrir son magasin parisien de Bercy le dimanche, sous astreinte de 50.000 euros par infraction constatée.

FO continue d'enchaîner les condamnations d'enseignes (Décathlon, Bricorama, les supérettes...) qui ouvrent le 7e jour sans autorisation préfectorale. L'Union départementale FO de Seine-Saint-Denis vient d'assigner Castorama pour les magasins de Villemomble et Villetaneuse. Le 7 décembre, le TGI de Bobigny a constaté l'infraction, mais l'enseigne bénéficie d'un délai jusqu'au 15 mars pour se mettre en règle. Par la suite, une astreinte de 1 800 euros par jour et par salarié sera appliquée. Une décision plutôt étonnante. «Mais au final, nous avons gagné», se félicite Réza Painchan, Secrétaire général de l'UD 93.


Article paru dans FO Hebdo n°3055 

 

Publié dans COMMUNIQUE FO

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