Santé, sécurité et conditions de travail

Publié le par ROBERT UD44

Santé, sécurité et conditions de travail

Harcèlement moral : quand est-il caractérisé ?
Le harcèlement moral constitue un vrai risque pour les salariés.


Dès lors qu’ils en sont victimes, l’employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat, est automatiquement jugé responsable. Compte tenu de ces enjeux et de la position adoptée par les juges, qui interprètent largement la notion de harcèlement moral, l’employeur a tout intérêt à prévenir ce type d’agissements.

Quand le harcèlement moral se manifeste-t-il ?
Quelques agissements caractéristiques du harcèlement moral

Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel [C. trav., art. L. 1152-1]. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail [étendu par Arr. 23 juill. 2010, JO 31 juill.] précise quant à lui que le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail.

Les comportements susceptibles de constituer un harcèlement moral sont appréciés souverainement par les juges. Par exemple, peut caractériser un harcèlement :

- le fait, pour un employeur, de critiquer en permanence un salarié, d’encourager, par son attitude, ses collègues de travail à lui tenir des propos déplacés ou injurieux, de le faire surveiller et d’interdire au reste du personnel de se rendre dans son bureau [Cass. soc., 18 janv. 2011, n° 09-42.671] ;

- le fait de sanctionner de manière répétée et abusive un salarié, qui plus est lorsque ces sanctions sont par la suite annulées en justice [Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851] ;

- le fait, pour un employeur, d’imposer, de manière répétée, le port de lourdes charges à une salariée victime d’un accident du travail, contre l’avis du médecin du travail, ce qui provoque de nombreux arrêts de travail, puis de lui proposer à cinq reprises un poste de reclassement incompatible avec les prescriptions de celui-ci [Cass. soc., 28 janv. 2010, n° 08-42.616] ;

- la mise à l’écart d’une salariée, son exclusion injustifiée de réunions, l’engagement d’une procédure de licenciement non menée à son terme, la multiplication de lettres de reproches et de contre-visites médicales destinées à vérifier si son état de santé justifie son arrêt de travail [Cass. soc., 13 avr. 2010, n° 09-40.837] ;

- le fait d’affubler le salarié d’un sobriquet ridicule, de dissimuler un GPS tout en lui demandant quotidiennement où il se trouve, de lui réclamer le remboursement de l’usure des pneus de son véhicule de service, de l’accuser régulièrement de vols et de déménager son bureau dans le hall des ventes, le privant ainsi d’accès à certains outils informatiques [Cass. soc., 10 oct. 2010, n° 09-42.457].

source: social pratique

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