RÉSOLUTION:
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SALAIRES
La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que seules la hausse significative des salaires réels et la revalorisation des grilles de salaires peuvent garantir l’augmentation du pouvoir d’achat et la relance de la consommation. C’est ainsi que le leurre en matière de politique de baisse de prix, de déblocage anticipé de la participation pour améliorer le pouvoir d’achat, ne répond en rien aux besoins des travailleurs et a pour conséquence grave d’impacter les politiques de salaires. De la même manière, la politique du « travailler plus pour gagner plus » ne correspond à aucune réalité car les heures supplémentaires sont de la seule initiative des employeurs et ce dispositif ne favorise pas la création d’emploi ! De plus, les exonérations de cotisations sociales affectent le financement de la protection sociale collective (Sécurité Sociale, etc.).
La Conférence Nationale Professionnelle condamne la prime « cataplasme » DITE de 1 000 euros qui, de surcroît, ne concerne qu’un périmètre limité d’entreprises et donc de salariés, qui ne règle pas la question de fond des salaires et du pouvoir d’achat. Cette prime, aléatoire et au montant incertain, qui s’inscrit dans la logique politique d’association capital-travail, n’est qu’un contre-feu allumé face à la pression des travailleurs dans les entreprises sur la question salariale. L’annonce de cette prime par le gouvernement fait écho aux déclarations de Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque Centrale Européenne qui a déclaré qu’il serait « stupide » d’augmenter les salaires dans la zone euro.
Cette prime vise donc à se substituer aux augmentations de salaires et s’inscrit dans le développement des rémunérations variables liées aux objectifs et aux résultats contre les salaires garantis par les qualifications et les classifications.
La Conférence Nationale Professionnelle affirme que les profits des entreprises ne doivent pas être exclusivement ou majoritairement distribués aux seuls actionnaires mais doivent participer à l’amélioration des salaires.
La Conférence Nationale Professionnelle s’insurge contre la politique suivie jusqu’à présent qui consiste en diverses mesures d’exonération de cotisations sociales et fiscales, sans aucun résultat positif sur l’emploi dans le pays.
La Conférence Nationale Professionnelle condamne :
- tous les allègements de cotisations qui plus est sur les bas salaires (dispositif Fillon) qui n’encouragent pas les employeurs à augmenter les salaires,
- les systèmes de gratifications (ex : repas, cadeaux, ..),
- le non-respect par les employeurs du principe « travail égal / salaire égal »,
- la non-application des grilles conventionnelles de classifications,
- l’utilisation des entretiens individuels d’évaluation comme outil d’augmentation,
- les augmentations individuelles et la volonté du patronat de mettre dans les négociations annuelles obligatoires, le PERCO, le Compte Epargne Temps, l’Intéressement et autres plans d’Epargne contribuant à remplacer le Collectif par de l’Individuel,
- les heures supplémentaires qui empêchent les embauches et ne favorisent pas l’emploi.
Pour La Conférence Nationale Professionnelle, l’augmentation des salaires, des pensions et des retraites est une nécessité et une vertu économique et sociale. Par conséquent, la Conférence Nationale Professionnelle affirme qu’une politique de relance de la consommation est plus que jamais nécessaire et revendique :
- des augmentations générales sur les salaires réels,
- un premier niveau de grille à 15% au dessus du SMIC,
- d’amener progressivement et rapidement le SMIC à 80% du salaire médian,
- des grilles de salaires avec des coefficients hiérarchisés et une valeur de point constante, avec ouverture de grille de 1 à 3,5 (le dernier niveau est égal à 3,5 fois le 1er) sur la base des revendications de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-Force Ouvrière,
- l’intégration dans les salaires de base de toutes les parties dites variables (primes de rendement à l’objectif…),
- le 1er niveau des salaires des cadres au niveau du plafond de la Sécurité Sociale,
- une prime de transport obligatoire pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de transport.
La Conférence Nationale Professionnelle se félicite de toutes les actions conduites dans les différentes branches de la Section Fédérale Professionnelle (SFP) commerce pour faire aboutir nos revendications.
- que tous les jours fériés soient payés et chômés, quelle que soit l’activité de l’entreprise et où qu’elle se situe,
- un jour férié pour fêter l’abolition de l’esclavage en métropole, au même titre qu’elle est fêtée dans les DOM actuellement.
-
- le report des heures contractuelles ou non, travaillées le dimanche sur un autre jour de la semaine avec maintien du niveau de rémunération,
- le droit aux deux jours de repos consécutifs dont le dimanche.
La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que le CDI est la forme normale du contrat de travail.
La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE le retour aux périodes d’essai légales et conventionnelles antérieures à l’accord du 11 janvier 2008.
La Conférence Nationale Professionnelle CONSTATE que la création du « contrat de mission », issu également de l’accord du 11 janvier 2008, constitue une autre forme de remise en cause du CDI.
La CNP S’INSURGE CONTRE l’utilisation du revenu de solidarité active (RSA) par les employeurs qui conduit à aggraver le recours aux temps partiels subis et à compléter par la solidarité nationale les salaires insuffisants payés par les employeurs.
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE en matière de précarité :
- les recours aux CDD en dehors des cadres légaux de remplacements et de surcroît exceptionnel d’activité,
- les recours aux contrats saisonniers, se substituant aux CDD pour surcroît d’activité ce qui engendre pour les travailleurs des problèmes d’hébergement, de protection sociale : mutuelle, prévoyance et de non paiement de la prime de précarité,
- les recours aux intérims comme variable d’ajustement des effectifs,
- la substitution du travail salarié par la cogérance rendant les travailleurs totalement dépendants, les excluant des garanties du code du travail et de la protection sociale collective,
- le contrat senior précarisant les travailleurs les plus âgés,
- la migration des CDI, à l’initiative des entreprises, vers le statut d’auto-entrepreneur, source de très basses cotisations et donc de précarité.
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE toute mesure tendant à supprimer des emplois :
- les Gestions Prévisionnelles des Emplois et Compétences (GPEC), qui associant les organisations syndicales par des signatures d’accords cadres ou non à la gestion des entreprises en les impliquant dans des licenciements préventifs ou non, empêchent ainsi toute contestation des stratégies ayant un impact négatif sur l’emploi,
- l’application des lois AUBRY qui a pour effet de rendre les travailleurs encore plus malléables et corvéables, par la flexibilité du temps de travail (modulation, annualisation), quelle qu’en soit la forme et dont les « aménagements » FILLON n’ont fait qu’accroître la déréglementation et les disparités entre les salariés,
- la disparition des métiers de SAV et leur transfert vers le secteur de l’aide à la personne et la sous-traitance,
- tout accord d’entreprise ou de branche permettant la mise en place des conventions individuelles de forfait jours,
- l’utilisation abusive de la rupture conventionnelle du contrat de travail,
- l’utilisation abusive des stagiaires en lieu et place d’embauches de salariés.
La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE pour les temps partiels :
- l’arrêt des temps partiels subis et leur requalification à temps plein,
- le retour à une durée minimum légale de 20 heures hebdomadaires de manière conservatoire, avec des aménagements d’horaires laissant la possibilité aux travailleurs d’exercer une autre activité,
- les cotisations sociales sur le seuil ouvrant droit aux prestations,
- une seule période de travail, coupure repas et pauses comprises,
- l’attribution de titres restaurant, quels que soient les horaires pratiqués,
- l’accès à la promotion professionnelle et à la formation qualifiante ou diplômante,
- Ø une prime de précarité en fin de contrat saisonnier,
- le respect des contraintes des travailleurs en temps partiel choisi.
La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE :
- l’abrogation des lois Aubry et de leurs aménagements,
- de ne signer aucun accord de GPEC,
- la transformation de tous les emplois précaires en CDI à temps complet ou temps partiel choisi et aménagé.
La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :
- 1 embauche en CDI pour 1 départ et notamment par le rétablissement de l’Allocation de Remplacement Pour l’Emploi (ARPE),
- l’abrogation de la loi BORLOO qui prive les travailleurs itinérants de la rémunération de leur temps de trajet,
- l’annulation du conventionnement jour pour les cadres et les non cadres et le paiement à l’heure,
- une indemnité minimale d’un an de salaire pour tout licenciement,
- réduction du temps de travail sans perte de salaire,
- le remplacement systématique des absences (maternité, maladie…).
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la détérioration des conditions de travail dont :
- le recours au télétravail comme une véritable intrusion de l’entreprise dans la sphère privée,
- la mise en place de la géo-localisation lorsqu’elle a pour objectif la surveillance organisée et le « flicage » des travailleurs itinérants ou en déplacement,
- la mise en place de notations individuelles et autres tableaux d’honneur,
- le nombre croissant des périodes de soldes qui engendre la déréglementation générale des horaires et tire les salaires vers le bas,
- le retour au travail de nuit, aux nocturnes, et l’extension des amplitudes horaires,
- la transformation des travailleurs du commerce en convoyeurs de fonds, ce qui met leur vie en danger,
- l’utilisation de la polyvalence,
- les enquêtes internes de la direction dans le cadre des conditions de travail des risques psychosociaux.
La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :
- la fermeture de tous les magasins à 19 heures au plus tard,
- l’arrêt du travail de nuit,
- la prise en compte, dans le temps de travail, des temps de trajet professionnel ainsi que des temps d’astreintes ou de mises à disposition de l’entreprise des salariés,
- une réduction significative du temps de travail hebdomadaire pour tous les salariés, sans flexibilité ni annualisation, sans gel ni diminution des salaires et avec embauches proportionnelles en CDI, et EXIGEà cet effet l’ouverture de négociations dans toutes les branches,
le retour du principe de faveur et l’extension des accords de branche sur le temps de travail.
- les discriminations sous toutes leurs formes, y compris la discrimination dite « positive »,
- toute discrimination liée à l’Etat de Santé,
- la différence de traitement femmes/hommes en matière de rémunération, de formation, d’évolution de carrière, de type et de durée de contrat…,
- l’égalité des chances en opposition à l’égalité des droits à laquelle notre Organisation est attachée,
- la répression dont sont victimes de nombreux syndicalistes,
- l’effort insuffisant fourni par les entreprises pour lutter contre toutes formes de discriminations,
- tout accord exonérant l’employeur en matière d’embauche de travailleurs handicapés,
- Le licenciement des travailleurs dits âgés les condamnant au chômage et à des retraites ne leur permettant pas de vivre décemment.
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE les accords sur les risques psychosociaux, qui trop souvent mettent en place des commissions de suivi et qui tentent de diminuer le rôle primordial du Comité d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT).
- l’augmentation du nombre des médecins du travail pour le retour à la visite annuelle obligatoire pour tous et la formation annuelle des médecins du travail nécessaires au suivi de la santé des salariés.
- une visite semestrielle pour tous les travailleurs subissant ou ayant subi des facteurs de pénibilité.
Prévoyance :
La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE la mise en place d’accords de prévoyance dans toutes les branches du commerce, le contrôle de ceux existants, et la communication de ce droit à tous les salariés, dans l’attente du transfert des risques couverts par la prévoyance, par la sécurité sociale.
Mutuelle santé :
La Conférence Nationale Professionnelle APPELLE ses militants, dans le cadre de la mise en place d’accords collectifs, à s’adresser à de réelles mutuelles, gérées paritairement, à but non lucratif et non à des assurances privées et/ou liées à des fonds de pension.
De la même manière, elle appelle ses militants à négocier le taux de prise en charge maximal des cotisations par les employeurs qui bénéficient, pour la plupart d’exonérations de cotisations sociales qui est une des causes de l’augmentation des mutuelles (déremboursement de trop nombreux médicaments, forfait hospitalier …), dans l’attente de la prise en charge totale des risques couverts par la mutuelle, par la sécurité sociale.
Retraites :
- les réformes des retraites qui conduisent à l’allongement de la durée du travail en repoussant la limite d’âge au-delà de 60 ans,
- l’hypocrisie du patronat qui consiste à se « débarrasser » des séniors avant l’âge légal de la retraite.
La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :
- le retour à 37,5 annuités et la prise en compte des 10 meilleures années de cotisations avec un âge de départ à 60 ans et une retraite à taux plein,
- l’augmentation du pouvoir d’achat des retraités, allocations et minima sociaux,
- que les employeurs ayant recours au temps partiel cotisent, pour que les travailleurs concernés bénéficient d’une retraite à taux plein ; la loi en prévoyant la possibilité à ce jour,
- le maintien intégral de la pension de réversion,
- des retraites ne pouvant êtres inférieures au SMIC.
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE :
- le patronat qui se sert trop souvent de la formation professionnelle pour ses seuls intérêts immédiats et en détourne ainsi les fonds, dont l’objet essentiel doit être l’amélioration de la qualification des travailleurs et donc de leurs salaires,
- la pratique de plus en plus fréquente en entreprise de l’autoformation (e-learning), du « coaching », et la formation simultanée à la tenue du poste de travail,
- l’emploi abusif de stagiaires en remplacement de travailleurs et leur « utilisation » sans adéquation avec la formation suivie et le diplôme visé,
- l’utilisation du Droit Individuel à la Formation (DIF) et du Congé Individuel de Formation (CIF) en substitution au plan de formation,
- le manque de formation pour les temps partiels.
La Conférence Nationale Professionnelle RAPPELLE son exigence :
- du déroulement de la formation professionnelle exclusivement pendant le temps de travail, quel que soit le type de formation, et rémunérée sur la base du salaire réel,
- du maintien du congé individuel de formation (CIF), à l’initiative du salarié et de son renforcement dans son financement, pour permettre des reconversions professionnelles, un développement personnel…,
- de voir l’accès des travailleurs au congé individuel de formation (CIF) facilité par la prise en charge financière des coûts de formation et des rémunérations ainsi que par l’allongement de sa durée,
- de voir les stagiaires occupés à des postes leur permettant de valider leurs études en étant rémunérés en fonction du travail effectué.
La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE le retrait du DIF dans sa forme actuelle et mandate la Confédération pour obtenir un véritable droit non soumis à autorisation, financé par les employeurs et utilisable sur le temps de travail à la demande du salarié.
La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :
- que la validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) s’effectue exclusivement pendant le temps de travail, soit gratuite, qualifiante et garantie par une reconnaissance nationale permettant d’accéder à la promotion professionnelle, permettant aussi d’acquérir un diplôme par la validation de modules,
- des formations qualifiantes ou diplômantes et leur prise en compte dans les classifications.
La Conférence Nationale Professionnelle souligne la nécessité de développer le nombre d’adhérents de notre Organisation, seul moyen de conserver son indépendance et de créer le rapport de force nécessaire pour faire aboutir toutes nos revendications.
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE toutes formes de licenciements.
La Conférence Nationale Professionnelle APPELLE tous ses adhérents à se coordonner et à s’organiser à tous les niveaux de l’organisation pour faire aboutir toutes nos revendications en ayant recours à tous les moyens, pouvant aller jusqu’à la grève générale interprofessionnelle.
«Le Congrès confédéral d’Amiens confirme l’article 2, constitutif de la CGT : la CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat.
Le Congrès considère que cette déclaration est une reconnaissance de la lutte de classe, qui oppose, sur le terrain économique, les travailleurs en révolte contre toutes les formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en œuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière. Le Congrès précise, par les points suivants, cette affirmation théorique: dans l’œuvre revendicatrice quotidienne, le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d’améliorations immédiates, telles que la diminution des heures de travail, l’augmentation des salaires, etc. Mais cette besogne n’est qu’un côté de l’œuvre du syndicalisme; il prépare l’émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste; il préconise comme moyen d’action la grève générale et il considère que le syndicat, aujourd’hui groupement de résistance, sera, dans l’avenir, le groupe de production et de répartition, base de réorganisation sociale. Le Congrès déclare que cette double besogne, quotidienne et d’avenir, découle de la situation des travailleurs qui pèse sur la classe ouvrière et qui fait, à tous les travailleurs, quelles que soient leurs opinions ou leurs tendances politiques ou philosophiques, un devoir d’appartenir au groupement essentiel qu’est le syndicat. Comme conséquence, en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l’entière liberté pour le syndiqué de participer, en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu’il professe au dehors. En ce qui concerne les organisations, le Congrès déclare qu’afin que le syndicalisme atteigne son maximum d’effet, l’action économique doit s’exercer directement contre le patronat, les organisations confédérées n’ayant pas, en tant que groupements syndicaux, à se préoccuper des partis et des sectes qui, en dehors et à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transformation sociale.»