> RAPPORT CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Publié le par angeline351

> RAPPORT CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS) – CHARGES ET PRODUITS

Tout en relevant positivement qu’aucune mesure supplémentaire n’est proposée à la charge des assurés sociaux pour trouver de nouvelles sources d’économies, Force Ouvrière rappelle cependant que les mesures des années précédentes continuent à produire leurs effets sur la régulation des dépenses, ce qui permet de respecter l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), mais au prix fort pour les assurés.

Le rapport ne fait pas l’impasse sur la nature conjoncturelle d’une bonne moitié du déficit annoncé pour l’année 2011.

Toute volonté de retour à l’équilibre passe par la nécessité de trouver des recettes complémentaires pour garantir la pérennité de l’assurance maladie et donc son rôle en matière d’accès aux soins et de réduction des inégalités.

Force Ouvrière revendique notamment la compensation intégrale par l’Etat des exonérations de cotisations sociales (1,2 millard d’euros pour la seule assurance maladie du régime général).

La Confédération réclame aussi une évaluation de toutes les exonérations de cotisations sociales dont bon nombre ne sont que des effets d’aubaine et n’ont aucun impact sur l’emploi.

La Confédération rappelle son opposition à l’augmentation du taux de CSG sur les pensions de retraite pour l’aligner sur le taux des actifs. Pour financer la réduction du reste à charge des personnes âgées dépendantes, Force Ouvrière revendique une légère augmentation de cotisation d’assurance maladie et le recours à l’impôt pour les revenus non soumis à cotisation.

Force Ouvrière demande que les dépassements des honoraires médicaux soient régulés et encadrés par la création du secteur optionnel dont la vocation est de mettre fin au secteur II.

Enfin, La Confédération a marqué son souhait que les politiques d’harmonisation de tarification des établissements hospitaliers ne conduisent pas à mettre en difficultés l’ensemble des structures hospitalières et médico-sociales, afin de préserver le principe fondamental de l’égalité d’accès aux soins. Force Ouvrière rappelle en particulier que la mise en place de la T2A conduit à priver les établissements publics des moyens nécessaires pour fonctionner.

Publié dans COMMUNIQUE FO

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