Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2013

Publié le par angeline351

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2013

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La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, de son effectif et de son département d'implantation.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

 

 

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle(1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels(1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables(1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
1,40 %

2,40 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,60 %
2,60 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux



1,30 %

2,60 %
1,30 %
1,30 %
2,60 %



1,30 %

2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif(1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse(1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile(1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d'immeubles(1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison(1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêtés du 24/12/2012 - JO du 30/12/2012.
Historique

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle(1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels(1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables(1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,50 %
1,50 %

2,40 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux



1,20 %

2,50 %
1,20 %
1,20 %
2,50 %



1,30 %

2,40 %
1,50 %
1,50 %
2,40 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif(1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse(1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile(1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d'immeubles(1) 2,30 % 3,00 %
Employés de maison(1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêtés du 29/12/2011 - JO du 30/12/2011.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle(1) 2,50 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels(1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables(1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,50 %
1,50 %

2,30 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux



1,20 %

2,40 %
1,20 %
1,20 %
2,40 %



1,30 %

2,30 %
1,50 %
1,50 %
2,30 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif(1) 1,40 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse(1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile(1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d'immeubles(1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison(1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 27/12/2010 - JO du 29/12/2010.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle(1) 2,60 % 1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels(1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables(1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,30 %
1,30 %

2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,40 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,20 %
2,20 %

2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux



1,20 %

2,30 %
1,20 %
1,20 %
2,30 %



1,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif(1) 1,40 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse(1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile(1) 2,30 % 2,30 %
Concierges et employés d'immeubles(1) 2,20 % 2,90 %
Employés de maison(1) 2 % 2 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 28/12/2009 - JO du 31/12/2009.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle(1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels(1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables(1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
1,40 %

2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

1,90 %
1,90 %

2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux



1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 %



1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif(1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse(1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile(1) 1,70 % 1,70 %
Concierges et employés d'immeubles(1) 2,20 % 2,90 %
Employés de maison(1) 3,10 % 2 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1 % 1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 22/12/2008 - JO du 27/12/2008.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1erjanvier 2008

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes : 
- Journaux d'information : édition 
- Édition de revues et périodiques
 
1,30 %
1,30 %
 
2,10 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels : 
- Sans restaurant 
- Avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,20 %
Professions médicales : 
- Médecins des centres de médecine 
  systématique et de dépistage et des 
  centres de médecine du travail 
- Médecins des établissements 
  de soins privés 
- Cabinets de médecins 
- Cabinets dentaires 
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 %
 
 
 
1,20 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,70 % 2,70 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,90 % 3,70 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 21/12/2007 - JO du 28/12/2007.

Publié dans VOS DROITS

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