prime dividendes :1500,1200,1000,700 ONT BRADE

Publié le par communauté FO

 

Mardi 21 juin, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, l’Assemblée Nationale a adoptée en première lecture la prime dividende  obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés augmentant ses dividendes sur deux exercices.

Selon le Gouvernement, le montant moyen de la prime devrait être de 700 €. Cette prime devrait bénéficier à un quart des salariés soit 4 millions de personnes.

 

 

Jeudi 21 avril, François Baroin ministre du Budget a annoncé que les décrets d'application relatifs à la prime de dévidendes  seraient publiés cet été pour rendre le dispositif « opérationnel » cette année. Le ministre a également précisé qu'il ne s'agissait pas "d'un dispositif + one shot +" (à usage unique) mais d'un "dispositif qui a vocation à être pérenne".

 

 Le ministre du Budget a indiqué que la prime de 1000 € était exonérée de charge sociale pour l'entreprise, en revanche si celle-ci souhaite verser plus que 1000 € l'excédent sera soumis à charges sociales.

 

 

Les entreprises de plus de 50 salariés qui voient leurs dividendes augmenter seront donc tenues de verser une prime aux salariés.

Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, elles seront incitées à verser une prime identique à leurs salariés.

 

Le 4/5


Nicolas Sarkozy a indiqué dans un article publié ce jour dans le journal « L'Express » que le montant de la prime exonérée de charges sociales serait finalement de 1200 €. La prime serait versée aux "sociétés de plus de 50 salariés", soit "8 millions de salariés".

 

En outre, le président a précisé que les entreprises seront tenues de verser cette prime si "elles ont distribué au titre de l'exercice 2010 plus de dividendes qu'au cours des deux années précédentes".

Il s'agit en effet de comparer 2 exercices et non plus un seul ce qui va conduire certaines entreprises à être exclues de l'obligation de versement puisqu'elles ont pu augmenter leurs dividendes par rapport à l'année précédente mais l'augmentation doit être comparée à la moyenne des dividendes versées les 2 années précédentes

 

Selon le journal « Les Echos », ce mode de calcul devrait obliger 25 entreprises du CAC 40 à négocier une prime et priver, par exemple les 107 000 salariés du groupe EDF Suez de la prime puisque en moyenne les dividendes distribués dans cette entreprise sont inférieurs à la moyennes des années 2009-2010.

Selon le journal, un peu moins de 1 salarié sur 2 des salariés du CAC 40 devrait bénéficier de la prime.

monnaie euro tresor euro1 gif

 


Publié dans VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article