Plan national Canicule :la DGT fixe les modalités de contrôle des entreprises

Publié le par angeline351


Plan national Canicule : 


la DGT fixe les modalités de contrôle des entreprises



 Dans une circulaire du 4 juillet, la Direction générale du travail présente aux Direccte les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’activation du niveau 1 du plan national Canicule.

Celles-ci devront en particulier organiser le contrôle des entreprises des secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés aux fortes chaleurs.

Comme chaque année, le premier niveau du plan national Canicule a été activé le 1er juin 2013, et ce, jusqu’au 31 août. Dans une circulaire du 4 juillet, la Direction générale du travail (DGT) expose aux Direccte les mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan. Outre rappeler aux employeurs leurs obligations légales en cas de fortes chaleurs, les inviter à adapter l’organisation du travail et mobiliser les services de santé au travail (v. le dossier pratique -Santé- n° 101/2013 du 31 mai 2013), les Direccte devront mettre en place des opérations de contrôle.

Contrôles ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés

Selon la circulaire, les Direccte doivent organiser, au niveau des sections d’inspection du travail, des contrôles des entreprises, ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule, en particulier le bâtiment et les travaux publics.

Dans ce cadre, les inspecteurs veilleront notamment à ce que les employeurs aient intégré les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique et mis en œuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les Direccte sont également invitées à informer les entreprises sur les dispositions à adopter en cas de fortes chaleurs, en priorité sur l’aménagement des horaires et/ou des postes de travail, l’aménagement de l’environnement de travail, la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles et l’information des travailleurs.

Saisine de l’inspection du travail

La DGT souligne que le salarié, qui constaterait que l’employeur n’a pris aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur (C. trav., art. R. 4225-1 et s.), voire se verrait opposer un refus de celui-ci quant à la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir l’inspection du travail. Cette dernière devra apprécier si les circonstances climatiques et si la situation du salarié justifiaient ou non l’adoption de ces mesures.

Circ. DGT n° 9 du 4 juillet 2013, NOR : ETST1317698C

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