Mise à l’écart = 2.500 Euros de dommages et intérêts

Publié le par angeline351

 

Mise à l’écart = 2.500 Euros de dommages et intérêts

 

Lors du retour de Monsieur X… dans l’entreprise à l’issue d’un arrêt de travail, il est attesté qu’ « il n’avait plus de bureau, ni d’ordinateur, ni de téléphone pour exercer son travail suite au déménagement qui a eu lieu pendant son absence prolongée » ; Monsieur X… produit une photo confirmant qu’il n’avait plus qu’une chaise et que ses effets personnels avaient été déménagés et empilés à côté ; qu’en effet, son poste de travail était occupé par Mademoiselle Y…, sa nouvelle assistance recrutée un mois avant ; cette attestation est confirmée par l’attestation de celle-ci en faveur de l’employeur, disant que « suite à son annonce, le service s’est réorganisé » ; ce fait est de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement ; la société ne donne pas d’ailleurs d’explication ; que même si Monsieur X… avait annoncé son départ, cette décision restait officieuse tant qu’il n’avait pas remis de lettre de démission ; ainsi, même s’il était normal que Mademoiselle Y… le remplace pendant son arrêt, les choses auraient dû reprendre leur cours normal, Monsieur X… récupérant son bureau et ses instruments de travail, alors que tel n’a pas été le cas, s’agissant bien d’une mise à l’écart ; c’est toutefois un fait unique, alors que le harcèlement implique des agissements « répétés » (article L. 1152-1) ; le harcèlement sera écarté, mais cet agissement a eu un retentissement sur sa santé, le médecin du travail qui l’a vu lors de sa visite de reprise ayant noté certains symptômes anxio-dépressifs.

Ce manquement fautif de l’employeur justifie l’octroi d’une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts,

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