Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail,

Publié le par angeline351

 

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal ,par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, ... 

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, 500.000 subissent un harcèlement sexuel. Parmi les secteurs d'activités concernés, l'administration vient en premier.  Le coût annuel des accidents  des maladies professionnelles et de la maltraitance s'élève à 70 milliards d'euros pour l'État et les entreprises.

 

A qui peuvent s’adresser les salariés harcelés ?

1. Les appuis à l’intérieur de l’entreprise :

1.1. Les collègues :
« Ce sont de bons soutiens surtout si on réalise qu’ils sont pris dans la même spirale infernale…Bien sûr, on évitera de se confier à n’importe qui ».
Les collègues peuvent donc être d’un appui indispensable si une personne est prise dans une compagne de harcèlement moral et ceci à 2 niveaux:
D’ abord, sur le plan psychologique, car le but du harceleur est d’isoler sa proie et de la priver de soutiens affectifs pour qu’elle « craque ».
Ensuite, sur le plan juridique, puisque c’est auprès de ses collègues que la personne harcelée pourrait réunir des attestations et des témoignages prouvant qu’ils ont effectivement observé des comportements exercés sur lui.

1.2. Les délégués du personnel :
« Les délégués du personnel disposent de la procédure d’alerte dans le cas d’une atteinte aux droits des salariés et aux libertés individuelles et également, quand leur santé physique et psychique est en danger ». L’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) a récemment publié une brochure à fin de mieux définir le rôle des délégués du personnel face à une situation de harcèlement moral.

 


Publié dans VOS DROITS

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