Le gouvernement remet à plat le calcul des tarifs du gaz

Publié le par angeline351

Le gouvernement remet à plat le calcul des tarifs du gaz

Au 1er janvier, les prix du gaz augmenteront de 2,4 %. Les tarifs réglementés seront dorénavant davantage indexés sur les prix spot du gaz. Le gouvernement se réserve le droit de geler les tarifs.
Delphine Batho, ministre de l\'Ecologie et de l\'Energie - DR
Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie - DR

La réforme des tarifs du gaz annoncée ce lundi par Delphine Batho remplira-t-elle ses objectifs ? Attendues avec impatience, les mesures dévoilées par la ministre de l'Ecologie ont pour but de calmer le jeu et d'éviter les recours en justice devenus systématiques. La nouvelle formule de calcul des tarifs doit ainsi permettre de lisser les augmentations - afin que le gouvernement ne soit pas tenté tous les trois mois de limiter la hausse, comme il le fait aujourd'hui pour protéger la facture des consommateurs. Une modification dont l'effet se fera sentir dès le 1er janvier 2013, puisque les prix du gaz n'augmenteront finalement que de 2,4 %, alors que l'application de l'ancienne formule aboutirait à + 4 %.

Pour limiter l'effet de cette hausse sur les plus démunis, Delphine Batho a aussi annoncé une extension des tarifs sociaux (gaz et électricité) à 830.000 personnes (soit 400.000 foyers, voir encadré) : un projet d'arrêté sera soumis dès demain au conseil supérieur de l'énergie, pour une entrée en vigueur au premier trimestre 2013.

Concrètement, la nouvelle formule de calcul va, d'abord, intégrer une part plus importante d'indexation sur les prix spot du gaz : de 26 % aujourd'hui, celle-ci va passer à 36 %. Cette augmentation s'appuie sur les renégociations de contrats de l'opérateur historique GDF Suez. Historiquement indexés sur le prix des produits pétroliers, ces contrats de long terme ont été renégociés progressivement afin de prendre en compte la baisse en 2009 des prix spots du gaz (largement déconnectés depuis des cours du baril). En modifiant ainsi la formule, le gouvernement peut réduire le tarif ponctuellement, car les prix spot du gaz sont historiquement bas. Mais ils sont aussi plus volatils que les prix des produits pétroliers : les fluctuations risquent donc d'être plus importantes.

Accueil mitigé

Seconde modification, la période de référence utilisée dans le cadre de la formule sera allongée, de six mois aujourd'hui à huit mois, afin d'étaler davantage les variations. De même, la formule sera désormais appliquée tous les mois et non plus tous les trois mois, ce qui permettra de lisser les évolutions grâce à des changements de tarifs mensuels.

Enfin le gouvernement se réserve la possibilité d'appliquer une clause de sauvegarde, en cas d'urgence ou d'augmentation exceptionnelle des prix du gaz ou du pétrole. Ce nouveau mécanisme sera soumis à concertation avec les associations de consommateurs, avant décision du Premier ministre. Il devrait ensuite être adopté par décret (après consultation des instances concernées) pour application au 1er avril.

Des associations de consommateurs comme l'UFC Que Choisir ont salué la réforme envisagée, mais d'autres ont estimé qu'elle n'allait pas assez loin : jugeant l'indexation sur les produits pétroliers largement responsable de l'augmentation de 80 % des prix du gaz depuis 2005, Jean-Louis Borloo réclamait ainsi une indexation à 100 % sur les prix spots.

Les concurrents de GDF Suez, réunis au sein de l'Anode, dénoncent de leur côté le« tripatouillage de la formule » : « On avait introduit une formule pour donner de la visibilité à tous les fournisseurs de gaz : la changer tous les ans, c'est la dévoyer », insiste son président Fabien Choné. Estimant que la réforme ne permet pas à la concurrence de se développer, l'Anode envisage de déposer un recours auprès des autorités européennes. Et ce, dès cette semaine.

ANNE FEITZ VERONIQUE LE BILLON

 

Une extension limitée
Le gouvernement évalue autour de 4 millions le nombre de foyers en situation de précarité énergétique (soit 8 millions de personnes), c'est-à-dire dépensant plus de 10 % de leur budget pour se chauffer et s'éclairer. Aujourd'hui, 2,6 millions de ménages sont éligibles aux tarifs sociaux, mais seulement 1,2 million en bénéficient en réalité. L'extension annoncée hier ne couvrira que 400.000 foyers supplémentaires : ceux qui ont déjà demandé à bénéficier de l'aide à la complémentaire santé.
L'extension des tarifs sociaux aux 2,4 millions de foyers restants n'interviendra que dans la loi, qui devra permettre à l'administration fiscale de constituer des fichiers regroupant les ayant-droits, probablement en fonction d'un seuil de revenus. 
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