LE CALCUL DES IDENTITÉS JOURNALIÈRES

Publié le par angeline351

 

 
> LE CALCUL DES IDENTITÉS JOURNALIÈRES (ACCIDENT DU TRAVAIL)
En cas d’accident du travail, la définition de l'indemnité journalière est la même que pour les arrêts maladie : c'est un pourcentage du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des rémunérations précédant l'arrêt de travail. Cependant, à la différence des indemnités journalières versées en cas de maladie, il n'y a pas de délai de carence : l'indemnité est versée à l'assuré dès le jour suivant l'accident (L 433-1 CSS).

Avant toutes choses, on parle d'accident du travail et d'accident du trajet, mais est-ce le même calcul pour les indemnités journalières en cas de maladies professionnelles?

Le régime est un peu différent en cas de maladies professionnelles. Tant que le caractère professionnel de la maladie n'est pas reconnu par la caisse, le salarié touche des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie (voir Vos Droits juin 2011).

Une fois le caractère professionnel reconnu, il sera indemnisé au titre de l'assurance accident du travail/maladie professionnelle.

Comment calcule-t'on le salaire journalier de référence nécessaire au calcul de l'indemnité journalière?

Il faut prendre deux éléments en compte : le salaire habituel de la victime, appelé salaire de référence, et la période sur laquelle on va évaluer le salaire, appelée période de référence.

Existe-t-il un montant maximum pris en compte pour le salaire journalier de base?

Oui, il existe un montant maximum. Celui-ci est égal à 0,834% du plafond annuel de la sécurité sociale. Cela correspond à 294,83 euros par jour pour l'année 2011.

Que comprend le salaire de référence?

Le salaire de référence englobe l'ensemble des salaires ainsi que les éléments annexes de celui-ci afférents à la période de référence, compte tenu, s'il y a lieu, des avantages en nature et en pourboires, déduction faites des frais d'atelier et des frais professionnels et non comprises les prestations familiales légales ni les cotisations patronales de sécurité sociale ni les cotisations patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire (R 436-1CSS). Pour simplifier, seuls les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales doivent être pris en compte.

Ainsi, à titre d'exemple :

- sont pris en compte: indemnités de congés payés, prime d'intéressement, frais de déplacement (s'ils n'ont pas le caractère de remboursement des dépenses réellement engagées), prime de scolarité, etc.

- ne sont pas pris en compte : les frais professionnels, les cotisations patronales de sécurité sociale et de chômage, l'indemnité compensatrice de préavis en raison d'une dispense d'exécution du préavis, etc.

Et pour les apprentis et les stagiaires, est-ce la même chose?

Non. Pour les apprentis, le salaire de référence ne peut être inférieur au SMIC correspondant à la durée légale du travail applicable à la date de l'accident. Il en est de même pour les stagiaires rémunérés. Par contre, un stage non rémunéré n'ouvre pas droit aux indemnités journalières.

Quel est le taux de l'indemnité journalière?

Pour obtenir le montant exact de l'indemnité journalière, il faut multiplier le salaire journalier de base (obtenu précédemment) à un taux qui varie en fonction de la durée de l'arrêt de travail. Il est de 60% pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail (dans la limite de 60% du montant maximal du salaire journalier de base) puis de 80% à partir du 29è jour (dans la limite maximale de 80% du salaire journalier de base). En pratique, durant les 28 premiers jours le montant maximum de l'indemnité journalière est de 176,90 euros. Puis, à partir du 29e jour elle est de 235,86 euros. Dans certains cas, une revalorisation est toujours possible.

N'oubliez pas que votre convention collective peut améliorer le montant votre indemnisation en cas d'arrêt de travail pour accident professionnel. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre délégué FO!

Publié dans VOS DROITS

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