La rupture conventionnelle ...

Publié le par angeline351

 

9782247087709La rupture conventionnelle est autorisée lorsque le contrat de travail est suspendu notamment lorsque le salarié est en congé parental.
Attention, une condition est toutefois posée : le salarié ne doit bénéficier d'aucune protection particulière (c'est-à-dire qu'il ne doit pas être un salarié protégé par exemple).

Un salarié en congé parental d'éducation, ou en congé sans solde par exemple, peut tout à fait convenir d'une rupture conventionnelle avec son employeur.

 

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail dans lequel les deux parties (le salarié et l'employeur) expriment leur volonté de rompre leur relation de travail. Par principe, la rupture conventionnelle peut être conclue avec tout salarié embauché à travers un contrat à durée indéterminée.

 

 

Référence :

Circulaire DGT du 17 mars 2009, n°2009-04.

Publié dans VOS DROITS

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