La durée du congé maternité

Publié le par angeline351

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Contrairement aux autres congés payés, le bénéfice du congé-maternité n'est soumis à aucune condition d'aucune sorte, notamment en matière d'ancienneté ou de nature du contrat. Quel que soit l'employeur, y compris s'il s'agit d'un particulier, le seul fait d'être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps de travail effectif (ancienneté, droit à la retraite, etc.). 

Les durées légales

Le congé maternité se décompose en une période prénatale et une période post-natale. La durée du congé prénatal et du congé postnatal dépend de la nature de la naissance et du nombre d'enfants, étant entendu que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que celles ci-dessous. 

Naissance unique
  • pour la naissance d'un premier ou d'un deuxième enfant
    • avant l'accouchement : 6 semaines
    • après l'accouchement : 10 semaines
  • quand il s'agit d'un troisième enfant (ou plus) :
    • avant l'accouchement : 8 semaines
    • après l'accouchement : 18 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de deux semaines, la durée du congé postnatal étant réduite d'autant.

Naissances multiples
  • Quand la mère attend deux jumeaux
    • avant l'accouchement : 12 semaines
    • après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.
  • quand la mère attend des triplés ou plus
    • avant l'accouchement : 24 semaines
    • après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

Les dispositions complémentaires

En cas d'accouchement prématuré, les jours de congé prénatal qui n'ont pu être pris du fait de la survenue précoce de l'enfant prolongent d'autant le congé postnatal. 
En cas d'accouchement prématuré plus de six semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l'accouchement et le début prévu du congé 
Sous réserve de l'avis favorable du médecin, la mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé postnatal étant augmentée d'autant. 
En cas de maladie liée à la grossesse ou à l'accouchement, ces durées peuvent être augmentées de deux semaines au plus pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal (naturellement sur présentation d'un certificat médical). 
Au-delà de ces durées, les périodes d'absence sont soumises au régime des arrêt-maladie, moins favorables en terme d'indemnisation ou de protection contre le licenciement. 

Publié dans VOS DROITS

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