> L’ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ET LA GRATIFICATION IGNORÉS

Publié le par communauté FO

Encadrement des stages
> L’ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ET LA GRATIFICATION IGNORÉS
Article paru dans FO Hebdo n°2993
En marge de la partie consacrée à l’alternance, l’accord comporte également une partie consacrée aux stages en entreprise effectués par les jeunes.
Un problème d’envergure puisque, même si des chiffres précis font défaut, on estime communément à plusieurs centaines de milliers le nombre de stages effectués chaque année par des étudiants. Le phénomène a pris une telle ampleur que le stage est devenu le point de passage obligé de nombreux jeunes diplômés après leurs études. Si quelques dispositions contenues dans le texte peuvent être considérées comme des avancées (instauration d’un délai de carence entre l’accueil de deux stagiaires sur le même poste, tenue d’une liste mise à jour des conventions de stage en vigueur dans l’entreprise et information trimestrielle du comité d’entreprise sur le nombre de stagiaires), les problèmes les plus épineux ne sont guère abordés.

30% du SMIC

Au premier rang desquels la «gratification» (le stagiaire ne percevant pas un salaire): actuellement, seuls les stages de plus de deux mois doivent être payés à hauteur de 30% du SMIC (410 euros), ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’une main-d’œuvre abondante, diplômée, à des prix défiant toute concurrence. Mais le patronat a refusé toute revalorisation de la gratification versée au stagiaire.

Tout comme il s’est opposé à la question de l’accès aux droits sociaux (retraite, assurance-chômage, etc.) desquels les stagiaires sont exclus. En lieu et place de quoi, l’accord invite timidement les entreprises à respecter la réglementation pour «améliorer la qualité des stages», et demande aux pouvoirs publics de nouvelles exonérations de cotisations sociales en cas de remboursement aux stagiaires des frais d’hébergement, de restauration et de transport.

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