Internet au travail : mieux vaut connaître vos droits !

Publié le par angeline351


Internet au travail : mieux vaut connaître vos droits !
Les litiges relatifs à l’utilisation d’Internet pendant les heures de travail se multiplient. Les tribunaux balancent entre la reconnaissance des droits des salariés et l’intérêt des employeurs.










Rédiger et consulter ses e-mails personnels au bureau, faire les soldes sur ou éditer son profil Facebook… La plupart des salariés le font. Pourtant, surfer sur son lieu de travail n’est pas sans risques… En mars 2008, deux salariés de de l’usine de Cholet (Maine-et-Loire) l’ont appris à leurs dépens. Pour s’être plaints de leurs conditions de travail sur le site Copainsdavant, évoquant leur « boulot de bagnard », ces deux agents de fabrication ont été l’un mis à pied et l’autre licencié.

Un salarié de Citroën a lui aussi été licencié en 2002 pour avoir stocké des images pornographiques sur son ordinateur, à l’usine. Mais dans son cas la justice l’a blanchi. Le 8 décembre 2009, la Cour de cassation a estimé que si ces images pouvaient choquer, elles ne constituaient pas une « cause réelle et sérieuse de licenciement ». Une décision très protectrice des droits des salariés.

Que peut-on déduire de ces deux affaires ? Que la frontière entre vie privée et vie professionnelle est et a toujours été floue. « Les litiges liés à Internet sont en augmentation constante car son usage s’étend », souligne Me Hélène Masse, avocate à la Cour de cassation. Et d’ajouter : « C’était la même jurisprudence lorsque le téléphone est arrivé dans l’entreprise. »

« C’est de l’équilibrisme. Il faut savoir où placer le curseur entre la vie privée des salariés et la légitimité de l’employeur à oeuvrer pour le bon fonctionnement de l’entreprise », confirme Yann Padova, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (lire son interview).

Dans le doute, faites attention car tout n’est pas permis. Les conséquences peuvent être fâcheuses comme pour cette employée à Angers. Quant à l’employé de PSA adepte d’images pornos, il a été indemnisé mais n’a pas retrouvé de travail.

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