Groupe Lapeyre Saint-Gobain: 1.685 salariés spoliés au tribunal

Publié le par angeline351

 


fosurlenet
Assignation 
Groupe Lapeyre Saint-Gobain: 1.685 salariés spoliés au tribunal

Les employés, accompagnés par FO, estiment avoir été spoliés de leur participation aux bénéfices du groupe de 2002 à 2008. Le préjudice est évalué à 81 millions d’euros.

Mille six cent quatre-vingt-cinq plaignants... La liste des noms est tellement longue que leur enregistrement est toujours en cours au greffe du tribunal de grande ins-tance de Nanterre, plus d'un mois et demi après le dépôt de l'assignation. Le montant du préjudice subi aussi est hors norme: de quelques centaines à une quinzaine de milliers d'euros par salarié, soit un total estimé à 81 millions d'euros. Quant à l'objet de la plainte contre Lapeyre, le leader de la menuiserie industrielle et du marché de la fenêtre, il n'existe aucune jurisprudence directe en la matière.

Le 19 septembre, les syndicats FO et CGT et un quart des employés de Lapeyre ont assigné en justice 14 entreprises du groupe et la maison mère Saint-Gobain. Ils estiment avoir été spoliés d'une grande partie de leur participation entre 2002 et 2008. Selon le recours introduit par leurs avocats, la participation de 98% des salariés aurait été calculée sur seulement 4% des bénéfices du groupe. Les 96% restants auraient été transférés vers des sociétés écran: Lapeyre SA et K par K SAS, deux holdings ne comptant aucun salarié et non soumises à la participation. Pour que les bénéfices puissent remonter jusqu'aux actionnaires, ces deux entreprises appartenaient à la holding Partidis, également sans salariés, et elle-même détenue à 100% par la maison mère Saint-Gobain. 

«C'est un joli mécanisme, estime Matthieu Saintoul, délégué syndical national FO chez Lapeyre. Lapeyre SA achetait les produits directement aux usines, à un prix inférieur au marché. Comme c'était leur seul client, elles ne pouvaient pas faire de bénéfices. Les produits étaient ensuite écoulés par Distrilap, la chaîne des magasins Lapeyre, mais restaient propriété de Lapeyre SA. Les magasins étaient rétribués en commissions sur les ventes, à des sommes elles aussi trop faibles. Le déficit structurel des usines et des magasins permettait de nous refuser toute hausse de salaire et toute avancée sociale.» Le schéma était identique chez K par K.

DÉCOUPAGE ARTIFICIEL EN 21 SOCIÉTÉS

Les syndicats ont découvert en 2009 ce «découpage artificiel» du groupe en 21 sociétés grâce à un cabinet d'experts-comptables. La question de la participation est une faille qu'ils ont trouvée pour attaquer, mais dans certaines sociétés ce montage a aussi conduit à du chômage partiel et même à des licenciements. 

Dès 2009, des négociations ont démarré avec la direction pour accorder aux salariés une participation à l'échelle du groupe. «Un accord a été trouvé en 2011, c'était une forme d'aveu», se satisfait Matthieu Saintoul. Mais la direction exigeait aussi, dans une clause, l'abandon de poursuites à ce sujet et les délégués ont refusé de signer. 

Autre argument en faveur des salariés, le groupe vient de fusionner la société écran K par K SAS et la société de distribution Distri K. «Il nous a été dit en CE que le versement de commissions ne servait plus à rien, poursuit le délégué national FO. Cette boîte avait clairement été montée pour spolier les salariés.»

Si elle est condamnée, l'entreprise Lapeyre pourra-t-elle payer les 81 millions d'euros? «Le groupe Saint-Gobain qui a mis ça en œuvre a les épaules solides, en 2011 il a versé 680 millions d'euros aux actionnaires», relativise Matthieu Saintoul. 

 


Publié dans COMMUNIQUE FO

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article