> DES MILLIARDS D’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR QUELS EFFETS?

Publié le par angeline351

> DES MILLIARDS D’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR QUELS EFFETS?
Selon l’ACOSS, en 2010, les divers allègements de cotisations ont représenté 30 milliards d’euros (+0,3 % par rapport à 2009). Pour FO, si ces dispositifs étaient efficaces, le chômage de masse aurait disparu depuis belle lurette.

 

 

30 milliards d’euros. C’est le montant total des exonérations de cotisations sociales dont ont bénéficié les employeurs en 2010, selon les chiffres diffusés ce jeudi par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Soit une progression de 55% depuis 2002, comme l’a souligné un article du Figaro du jour. 

Ce chiffre a augmenté de 0,3 % par rapport à 2009 (29,9 milliards d’euros), année où il avait baissé de 2,6 % avec la crise par rapport à 2008 (30,7 milliards d’euros). Les exonérations ont représenté ainsi 10,1 % du total des cotisations et contributions dues à la Sécurité sociale. Près de 21 milliards ont été dédiés aux «allégements Fillon» sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Viennent ensuite les récentes exonérations sur les heures supplémentaires pour 3 milliards d’euros (+ 4,8% sur un an) et les «mesures en faveur de secteurs particuliers» pour 2,7 milliards d'euros, dont près de 2,2 milliards pour les divers emplois à domicile (+165% depuis 2002). Enfin, il y a les dispositifs «en faveur de l'emploi de publics particuliers» pour 2,2 milliards d’euros, soit 1 milliard d’euros pour les contrats d’apprentissage et 1,1 milliard pour les contrats aidés (Contrat unique d’insertion, contrat d’avenir…). Quant aux mesures de revitalisation territoriale (zones franches urbaines et rurales), elles ont atteint 1,3 milliard d’euros. Si pour tous ces dispositifs, la loi oblige l’Etat à les compenser intégralement à la Sécurité sociale, l’ACOSS relève que trois milliards d’euros ont manqué à l’appel en 2010 (+0,3%). 

«Contrats aidés mis à part, vu les sommes dépensées chaque année pour subventionner les entreprises privées, il est temps que les pouvoirs publics se penchent sur l’efficacité de ces allègements en fonction des objectifs qu'ils leur ont assignés», commente Stéphane Lardy (FO). Car, vingt-cinq après l’apparition des premiers dispositifs du genre, on ne sait toujours pas quels sont leurs effets réels sur l’emploi. «Servent-ils à créer ou à maintenir des postes de travail? Personne ne le sait dans la mesure où aucune évaluation quantitative et qualitative d’envergure n’existe sur le sujet», souligne le secrétaire confédéral chargé de l’Emploi et de la formation professionnelle. En revanche, ajoute-t-il, «chacun sait que les exonérations assises sur les salaires autour du Smic créent des trappes à bas-salaires et à sous-qualifications dans les entreprises». Autrement dit, pour garder le bénéfice des aides publiques, les employeurs s’interdisent de revaloriser les salaires de leurs employés les moins bien rémunérés et s’empêchent par conséquent de les former. «Selon une étude récente de la Cour des comptes, les entreprises utilise en général le dispositif jusqu’à hauteur de 1,3 Smic», précise Stéphane Lardy. Pour lui, «quelle que soit la nature des allègements en question, la persistance du chômage de masse sur la période démontre plutôt qu’ils n’ont pas eu de conséquences sur l’emploi». Et de rappeler que «pour créer des emplois, il faut de la croissance, ce qui suppose une autre politique économique… pas du replâtrage!». 

Publié dans COMMUNIQUE FO

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