DANGER: CONVENTION COLLECTIVE

Publié le par angeline351

 

> PROJET DE RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 (CCNT51)
NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE ! LA FEHAP VEUT REVENIR AU CODE DU TRAVAIL

Force Ouvrière a pris connaissance et analysé le projet de révision de la Convention Collective du 31/10/51 adressé aux Organisations syndicales le mardi 15 juin 2010.

Ce projet fait suite à la demande de Force Ouvrière que soit respectée la procédure de révision prévue par les dispositions de la CCN.


Le contenu du texte vise à réduire les coûts salariaux, à remettre en cause les droits et garanties collectives issues de la négociation collective pour revenir au simple Code du Travail.


La FEHAP s’attaque au déroulement de l’ancienneté et à sa valorisation, à l’indemnité de départ à la retraite, aux jours fériés, aux indemnités et procédures de licenciement, à la reconnaissance des métiers via les diplômes, etc…


L’objectif final de la FEHAP est de renvoyer la négociation dans l’entreprise et individualiser les droits liés au contrat de travail.


Pour Force Ouvrière, il est inacceptable que les salariés fassent à nouveau les frais de l’insuffisance des moyens budgétaires alloués au secteur dans le cadre de la réduction des déficits publics liés à la crise.


Force Ouvrière reste attachée au caractère national de la Convention Collective qui améliore le Code du Travail.


Pour Force Ouvrière, ce projet est irrecevable.

Il doit être retiré car il n'est ni amendable, ni négociable.


Par ailleurs, le soit disant accord « de méthode » ne doit pas voir le jour.


Aucune organisation syndicale ne peut accepter de collaborer à des commissions techniques de travail, qui en seraient issues. Par ce subterfuge, le seul objectif de la FEHAP est de tenter d’intégrer les organisations syndicales de salariés à la mise en place de cette révision/régression.


Pour Force Ouvrière, la Commission Paritaire Nationale de Négociation est le seul cadre légal et réglementaire de négociation.


D’ores et déjà, nous appelons les salariés à se réunir en Assemblées Générales pour s’informer du contenu et des conséquences néfastes de ce projet.

Publié dans VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article