Congé-maternité : le retour dans l'entreprise

Publié le par angeline351

 

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A la fin du congé maternité, la salariée doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congé ou un emploi équivalent avec la même rémunération. Aucun changement du contrat de travail ne peut lui être imposé. 
La salariée doit passer une visite médicale de reprise dans les huit jours suivant son retour dans l'entreprise. 
Pendant les quatre semaines qui suivent la fin du congé maternité, la salariée ne peut être licenciée que pour :

  • faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse,
  • motif économique (réorganisation de l'entreprise, fermeture de l'établissement, etc.).


La salariée peut aussi décider de ne pas reprendre son travail à l'issue de son congé. Contrairement aux procédures de droit commun, aucun préavis n'est imposé mais elle doit prévenir son employeur au moins quinze jours avant la date prévue de retour. Faute de quoi, elle devra, en principe, ensuite respecter les délais imposés par le contrat de travail ou la convention collective. 

Une salariée qui ne reprend pas son travail à l'issue du congé peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, comme les salariés victimes d'un licenciement économique : dans l'année qui suit sa démission, l'employeur devra la prévenir des postes vacants correspondant à sa qualification par lettre recommandée avec AR et devra l'embaucher par priorité par rapport aux autres candidats. Et en cas de réembauche, la salariée retrouve la même ancienneté et les mêmes conditions de rémunération. 

Publié dans VOS DROITS

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