Comité d'entreprise ce qu'il faut savoir

Publié le par angeline351

4979_1108931617592_1655902037_262040_5321682_s.jpgvous étes nombreuses a me posé cette question :

 

Le comité d’entreprise peut octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement :

voici ce que nous dit la loi:

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Le comité d’entreprise ne peut en aucun cas, par le biais de son budget de fonctionnement, consentir un prêt à un salarié.


Le budget de fonctionnement ne peut être utilisé que pour des dépenses liées au fonctionnement même du comité comme les fournitures de bureau, les frais de communications téléphoniques, ou bien encore les salaires et charges sociales du personnel recruté pour le CE, mais également liées à la formation des membres du comité d’entreprise, ou à la réalisation d’études et d’expertises par exemple.

 

Toutefois, le comité d’entreprise a, à sa disposition, un autre budget alloué aux activités sociales et culturelles. Il est principalement destiné au fonctionnement des institutions qui ne sont pas légalement à la charge de l'employeur, et est établi dans l'entreprise au bénéfice des salariés, des anciens salariés et de leurs familles. Il a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail du personnel. En ce sens, un prêt peut être accordé au salarié s'il correspond à une activité sociale et culturelle, c'est-à-dire être accordé pour aider un salarié en difficulté par exemple.

cependant des changement sont a venir que je vous expliquerai très prochainement

 

merci de votre fidélite

Publié dans VOS DROITS

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