Calcul de la réduction de cotisations salariales Le calcul de la réduction s’effectue salarié par salarié. Il convient dans un premier temps de calculer le taux de la réduction : Le montant des

Publié le par angeline351

 

 

Le calcul de la réduction s’effectue salarié par salarié.

 

Il convient dans un premier temps de calculer le taux de la réduction :

 

 

Le montant des cotisations et contributions salariales prises en compte est calculé sur l’ensemble de la rémunération du salarié et correspond aux :

  • cotisations maternité-maladie, invalidité, décès ;
  • cotisations vieillesse ;
  • contributions CSG/CRDS ;
  • cotisations de retraite complémentaire ;
  • cotisations chômage ;
  • cotisation maladie supplémentaire en Alsace-Moselle.

 

Le taux de la réduction est fixé à 21,50% par le décret du 24 septembre 2007.

Ce taux constitue un maximum.

La réduction est applicable dans la limite des cotisations et contributions dues au titre de cette heure. Le taux de la réduction peut donc être inférieur à 21,50% lorsque le taux des cotisations salariales est moindre pour l’heure considérée.

 

Dans un 2ème temps il convient de calculer le montant de la réduction :

 

 

Le montant de la réduction ne peut excéder le montant des cotisations salariales de Sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse) dues sur l’ensemble de la rémunération du salarié.

Cette réduction est appliquée au moment du règlement des heures supplémentaires ou complémentaires.

La réduction de cotisations salariales peut se cumuler avec l’application des taux réduits de cotisations.

Dans ce cas la réduction de cotisations salariales est calculée en tenant compte des taux minorés applicables au salarié.

Publié dans VOS DROITS

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