ACCIDENTS DU TRAVAIL ,?

Publié le par angeline351


> LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL HOSTILE À L’IMPOSITION DES INDEMNITÉS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

Au nom de «l'équité et la justice sociale» le Bureau de l’institution réclame l’«abandon» de l’amendement proposé par chef de file des députés de la majorité gouvernementale et soutenu par le pouvoir exécutif.

  Promu par le patron des députés de la majorité gouvernementale, Jean-François Copé, l'amendement sur la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail sera débattu le 13 novembre à l'Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a-t-on appris la semaine dernière de sources parlementaires. «Le gouvernement le soutiendra», a confirmé de son coté le ministre du Budget Eric Woerth. Pour les promoteurs de cette disposition, imposer les indemnités journalières d’accidents de travail est naturelle, dans la mesure où, selon eux, il s’agit là d'un revenu de remplacement du salaire comme un autre. Un argument qui ne tient pas un instant à la lecture de l’avis négatif rendu le 13 octobre par le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) où sont notamment représentés patronat et syndicats.

Alors que «cette mesure est présentée comme un moyen de rétablir une égalité de traitement sur le plan fiscal entre des catégories des indemnités de même nature», le CESE fait valoir que ces indemnités «présentent un caractère forfaitaire limité à 60% du salaire plafonné» et qu'«elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident», avant de rappeler que leur «défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée». Son avis souligne également que les périodes d'arrêt consécutives à un accident du travail «pénalisent les salariés en matière de droits à retraite, étant exclues de l'assiette de cotisations et sans report de salaire au compte». Pour le Bureau du Conseil, «les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas (...) relever d'un traitement fiscal différent» des indemnités «obtenues par exemple à l'occasion d'un accident de la circulation». Dès lors, poursuit-il, il serait «injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique, d'autant que cette sanction financière sera sans conséquence sur une évolution quelconque du volume ou de la gravité des accidents du travail», comme «au regard de son avantage budgétaire». Par ailleurs, il tient à mettre en garde contre ce type de mesure qui «risque de compromettre des avancées nécessaires dans la concertation entre les partenaire sociaux sur la pénibilité et sur la prévention des accidents de travail alors que le stress au travail devient un élément de plus en plus prégnant parmi les salariés».

Pour toutes ces raisons et au nom de «l'équité et la justice sociale», le CESE invite les parlementaires à «abandonner» ce projet. Une pierre dans le jardin du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui avait demandé cet avis à l’institution consultative sur cette initiative parlementaire ayant suscité autant l’incompréhension de l’opinion. Les réactions hostiles des syndicats (voir notre article du 25 septembre 2009) et les doutes de certains membres de la majorité gouvernementale corroborent le point de vue de FO, qui affirme qu’«une telle mesure révèle toute l’ignorance des difficultés et de la pénibilité du travail».

Publié dans COMMUNIQUE FO

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