LA DEFENSE DES CONSOMATEURS...

Publié le par angeline351

> LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS, UNE HAUTE NÉCESSITÉ...
Editorial de Valérie Gervais, Secrétaire générale de l'afoc


 
Le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation: il était temps! Par ces temps de crise, il est en effet urgent de s'attaquer aux dérives du credit renouvelable et de renforcer la prévention du surendettement, même si le noeud du problème réside dans la baisse de pouvoir d'achat que subissent nombre de consommateurs:

A ce sujet, rappelons que l'afoc plaide pour davantage de régulation à tous les niveaux et en particulier pour les produits de première nécessité, comme l'eau, l'énergie, le logement et l'alimentation. Ainsi, demandons- nous un encadrement plus strict des loyers, le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les particuliers après 2010, une régulation spécifique des prix des produits agro-alimentaires. Nous réclamons aussi davantage de transparence sur les prix. Or, force est de reconnaître que l'arrêté du 8 octobre 2008 qui vient d'entrer en vigueur le 11 avril dernier ne va pas dans ce sens : il met en effet un terme a l'obligation de commercialiser certains produits alimentaires sous un format standard: on pourrait bientôt trouver des boîtes de haricots verts de 127 grammes ou des plaquettes de beurre de 325 grammes vendus en toute légalité par exemple. Les comparaisons entre produits seront ainsi rendues plus difficiles. Aussi l'afoc incite-t-elle vivement les consommateurs à regarder les prix au kilo des articles, de manière à contrecarrer ces conditionnements débridés à venir.

Au-delà de ces préoccupations immédiates, les consommateurs aspirent aussi à un épanouissement personnel, « là où la nourriture est de dignité, d'honneur, de musique, de chants, de sports, de danses, de lectures, de philosophie, de spiritualité, d'amour, de temps libre affecté à l'accomplissement du grand désir intime, le poétique », comme l'exprimentjoliment neuf écrivains antillais dans un manifeste rendu public le 16 février dernier*. Alors, exigeons avec eux « d'escorter les produits de première nécessité d'une autre catégorie de denrées, qui relèvent d'une haute nécessité ».

Dernière minute: l'afoc signe avec 10 associations une lettre au premier ministre pour la défense des consommateurs (lire ci-dessous).

Lettre ouverte au Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Les effets de la crise économique mondiale sont durement ressentis par tous les consommateurs français, et notamment par les plus fragiles, qui ont donc plus que jamais besoin d'être informés et défendus. Cette défense est confiée à des associations agréées qui toutes ont mis en place des réseaux locaux proches des consommateurs dans leur vie quotidienne. Ces réseaux sont fortement liés à des structures nationales qui oeuvrent dans de multiples instances de concertation avec les professionnels.

La diversité des origines des associations agréées permet à chaque consommateur de choisir une association en fonction de ses affinités, de sa proximité et de son efficacité.

Or, depuis quelques mois, le gouvernement multiplie les initiatives de réformes dans de nombreux domaines qui touchent à la défense des consommateurs. Pour ne citer que les plus importantes:

* la suppression du Conseil National de la Consommation au titre de la modernisation de la consultation, * la réforme du mouvement consumériste,

* la remise en cause de l'organisation, des missions et des moyens de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes,

* le projet de loi sur l'engagement national pour l'environnement.

Les Associations signataires éprouvent de sérieuses difficultés à discerner les idées dirtectrices et à anticiper les interférences entre toutes ces réformes, et craignent leurs conséquences sur la défense des intérêts des consommateurs. Il leur paraît donc indispensable de réaffirmer les principes cités ci-après, qui doivent être préservés afin d'éviter d'aggraver encore le désarroi de tous ceux qui font appel tous les jours aux associations de consommateurs:

* la diversité des associations de consommateurs agréées qui leur permet de jouer un rôle social aussi bien qu'économique, en particulier sur le terrain via leurs réseaux locaux

* le fonctionnement tripartite du CNC (administration, professionnels et associations de consommateurs), qui garantit un niveau d'échanges essentiel et dont l'intérêt a été souligné par toutes les parties. L'interruption, même temporaire, du fonctionnement du CNC risquerait de rompre pour longtemps le dialogue entre consommateurs et professionnels

* le rôle régulateur, l'apport technique et l'action publique de répression et de contrôle de la DGCCRF, tant au niveau national que local.

Enfin, il faut souligner le danger que représente l'article 98 du projet de loi sur l'engagement national pour l'environnement, dont l'objet est d'exclure les associations de défense des consommateurs de tout le champ du développement durable, ce qui revient à en occulter toute la dimension humaine et sociale.

Les associations signataires vous demandent donc de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que ces principes soient réaffirmés et que les multiples dispositions en préparation n'aboutissent pas à la disparition du mouvement consommateur qui est certes prefectible, mais essentiel parce qu'expérimenté et désintéressé. Elles sollicitent donc une entrevue pour présenter les motivations précises de leur inquiétude.

Adeic, afoc, Alldc, ASSECO-cfdt, CNAFAL, CNAFAC, cnl, fnaut, INDECOSA-cgt, ORGECO, UNAF.

* Manifeste pour les produits de haute nécessité (Ernest Breleur, Patrick Chamoiseau, Serge Demi, Gérard Delver, Edouard Glissant, Guillaume Pigeard de Gurbert, Olivier Portecop, Olivier Pulvar, jean - Claude William)

Publié dans SECTEUR JURIDIQUE

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