> SUPPRESSION DE LA DEMI-PART SUPPLÉMENTAIRE

Publié le par angeline351

> SUPPRESSION DE LA DEMI-PART SUPPLÉMENTAIRE

Pour les parents isolés qui ne pourront prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant cinq ans

  Sous l’impulsion du gouvernement et dans leur ardeur à faire la chasse aux niches fiscales, après moult débats, les parlementaires s’en sont pris aux personnes seules ainsi qu’aux veufs et veuves ayant eu des enfants.

Le parlement a voté la modification des conditions d’attribution de la demi-part accordée aux personnes vivant seules et ayant élevé un ou plusieurs enfants.

Jusqu’à présent, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs qui vivent seuls et ont eu un ou plusieurs enfants majeurs non rattachés fiscalement, bénéficient, sous certaines conditions, d’une demi-part supplémentaire de quotient familial (ainsi sont-ils imposés avec un quotient familial de 1,5).

La loi de finances pour 2009 précise que, désormais, cette demi-part ne sera maintenue qu’aux parents isolés pouvant prouver qu’ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans. Ces dispositions entrent en application à compter de l’imposition des revenus 2009, c'est-àdire pour l’impôt sur le revenu à acquitter en 2010.

LE POUVOIR D’ACHAT DE 4,3 MILLIONS DE PERSONNES PÉNALISÉ

Pour les autres situations, l’avantage en impôt sera progressivement diminué pour disparaître en 2012. Le plafond de la réduction d’impôt reste fixé à 855 euros au titre de l’imposition des revenus de 2009 (impôt payable en 2010), Il passe à 570 € au titre de l’imposition des revenus de 2010 (impôt payable en 2011) et à 285 € au titre de l’imposition des revenus de 2011 (impôt payable en 2012). L’avantage fiscal disparaîtra totalement pour l’imposition des revenus de 2012 payable en 2013.

Dans cette période si particulière, où des milliards d’euros sont déboursés pour parer la crise financière, où plus de 10 milliards viennent d’être directement versés à de grandes banques et alors que le paquet fiscal et le bouclier fiscal ne sont nullement remis en cause, cette nouvelle mesure fiscale est à la fois incompréhensible et révoltante.

4,3 millions de foyers fiscaux sont concernés, dont un grand nombre de personnes fort modestes.

Ces mesures ont suscité la colère des retraités FO qui ont fait savoir leur indignation aux différentes structures de l’UCR. Ce sont des camarades veufs ou veuves qui ne comprennent pas, qu’une fois de plus, les personnes modestes et les classes moyennes soient ponctionnées douloureusement. De surcroît, pour certaines personnes, la mesure pourra aussi avoir des répercussions sur les impôts locaux, sur la CSG et la CRDS...

C’est méconnaître les situations d’isolement, et notamment celles des retraités et des personnes âgées qui se retrouvent veufs ou veuves avec la pension du conjoint amputée de plus de la moitié par la réversion, mais des charges de la vie courante qui restent fixes.

Une fois de plus, on fragilise les plus vulnérables.
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