abandon de poste

Publié le par angeline351



Le Code du travail dispose que l'abandon de poste est sanctionné par :




Le Code du travail est muet au sujet de la notion d’abandon de poste et les sanctions qui peuvent en découler. En outre, il ne revient pas au Code du travail de fixer les règles de discipline et l’échelle des sanctions applicables. Ceci est du domaine du règlement intérieur de votre entreprise.

Définition de l’abandon de poste
L'abandon de poste suppose que le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'employeur.

Abandon de poste et licenciement
Dans l’hypothèse visée ci-dessus, le salarié qui ne justifie pas son comportement commet une faute pouvant justifier son licenciement.
La cessation des fonctions du salarié est une condition nécessaire qui, sans contestation possible, doit être remplie afin que l’employeur puisse mettre en exergue l’existence d’une faute grave, constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’abandon de poste comme motif de licenciement ne doit être utilisé que s’il existe une preuve irréfutable du non-retour du salarié (embauche ou inscription au chômage).
Les circonstances de l’abandon ainsi que les fonctions occupées par le salarié entrent en ligne de compte pour motiver le licenciement. Il en est ainsi, par exemple, d’un chef de bureau s’absentant de nombreuses fois en dépit de sa fonction d’encadrement (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 avril 1996 – N° de pourvoi : 93-40656)

Abandon de poste et démission
L’employeur ne peut considérer automatiquement comme démissionnaire le salarié qui abandonne son poste. En effet, la démission résulte d’une volonté claire et non équivoque de démissionner.

Abandon de poste et exercice du droit de retrait
Toutefois, une ou même plusieurs absences ne sont pas suffisantes pour constater la cessation des fonctions du salarié. Effectivement, ce dernier peut, dans certaines conditions, décider de se retirer de son poste de travail en cas de danger grave et imminent. Ce retrait devra être justifié. Dans ces conditions, l'employeur ne peut parler d'abandon de poste, dans la mesure où l’abandon de poste est motivé par un refus de travailler dans des conditions contraires à la loi.
De même, des absences non autorisées peuvent être qualifiées de légitimes, par exemple en cas d'urgence familiale.




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