Promotions, déstockages, liquidations

Publié le par angeline351



Promotions, déstockages, liquidations
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Une nouvelle réglementation sur les opérations de rabais est entrée en vigueur le 1er janvier.

La réforme des soldes inscrite dans la loi de modernisation de l'économie (LME), entrée en vigueur hier, donne aux commerçants la possibilité de brader leurs stocks toute l'année.

Soldes d'hiver et soldes d'été durent désormais cinq semaines chacun, au lieu de six auparavant, à des périodes définies par la loi. Les commerçants peuvent choisir deux semaines supplémentaires de soldes. Ces derniers ne peuvent pas avoir lieu pendant le mois précédant les soldes d'été et d'hiver. Les soldes restent la seule période de l'année où les commerçants sont autorisés à revendre à perte pour écouler leurs stocks. Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date du début des soldes. Les limitations de garantie sur les articles soldés sont illégales.

Les opérations de déstockage étaient jusqu'à présent qualifiées de « soldes déguisés » et sanctionnées. Elles sont désormais autorisées. Comme les soldes, il s'agit d'écouler les stocks. Le déstockage est donc tout au long de l'année, sans autorisation préalable au préfet. Mais le commerçant n'est pas autorisé à revendre à perte, ni à utiliser le mot « soldes ».

Les promotions sont des réductions de prix ayant pour objectif de dynamiser les ventes, soldes et déstockage servent à vider les réserves. Les promotions sont autorisées toute l'année. À ce qui se passe durant soldes et liquidations, le commerçant est tenu de fournir le client en articles faisant l'objet d'une promotion pendant toute la durée de l'opération. Pour les promotions comme pour les soldes et le déstockage, le commerçant doit indiquer sur l'étiquette le prix de référence (le tarif le plus bas pratiqué pendant le mois précédent l'opération) et le nouveau prix.

La liquidation s'effectue lorsqu'un commerce cesse, change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. La liquidation est soumise à une déclaration préalable auprès du préfet. Pendant la liquidation, le réassortiment est interdit.

Publié dans VOS DROITS

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D

Commencez à lire cet article et vous n'allez pas regretter,j'ai bien aimé le sujet ,il est bien améliré et très utile à nous tous,je vous remercie pour le choix de sujet et pour la qualité de
l'écriture, je vous souhaite une bonne continuation ...
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A
FO BOUCHARA /Eurodif vous souhaite une très bonne année 2018