ASSURANCE CHOMAGE !..

Publié le par angeline351

la formation professionnelle hier, patronat et syndicats se retrouvent aujourd'hui pour une septième séance de négociation censée être la dernière sur l'assurance-chômage. Inventaire des questions autour desquelles va tourner la négociation.

Un sujet chasse l'autre. Aujourd'hui, c'est sur l'assurance-chômage que les partenaires sociaux doivent plancher. Objectif, là encore : aboutir avant le 31 décembre. Mais cette fois, le gouvernement n'a pas fixé l'ultimatum. C'est la date à laquelle l'actuelle convention arrive à son terme. Pas question, cependant, de négocier entre Noël et le jour de l'an : si les syndicats et le patronat n'arrivent pas à tout boucler aujourd'hui, cela attendra début janvier. Pour une fois, les partenaires sociaux affirment partager le même objectif : augmenter la proportion de chômeurs indemnisés. Ils s'accordent aussi sur la nécessité de simplifier le système, donc en passant de trois filières à une pour les moins de 50 ans. La discussion ne s'annonce pas pour autant facile. Alors que le régime devrait afficher 4,5 milliards d'excédent pour 2008, pour une dette ramenée à 5,1 milliards d'euros, le débat porte sur six points principaux.

· Cotisations. Le patronat a débloqué la négociation en renonçant à faire de la baisse des cotisations un préalable. Il va cependant falloir fixer les critères qui l'enclencheront. Le Medef veut se limiter à la situation financière de l'assurance-chômage. Les syndicats veulent aussi prendre en compte l'élargissement du champ des chômeurs couverts.

· Rapport durée de cotisation et indemnisation. La création d'une filière unique d'indemnisation impose de fixer une règle de proportionnalité entre la durée de cotisation et celle d'indemnisation. Pour les syndicats, un jour travaillé doit donner droit à au moins un jour indemnisé. Le patronat, lui, propose un rapport de 1 à 0,9 (dix jours travaillés donnent droit à neuf jours d'indemnisation).

· Durée minimale de cotisation. La question de la durée minimale de cotisation pour pouvoir être indemnisé est celle sur laquelle se cristallise l'enjeu de l'élargissement de la couverture de l'assurance-chômage. Actuellement, il faut justifier d'au moins six mois de travail (sur les vingt-deux derniers mois). Le patronat est prêt à descendre à cinq. Les syndicats veulent quatre. En outre, ils demandent que ces quatre mois soient mesurés sur une période de référence correspondant aux trente derniers mois.

· Durée maximale d'indemnisation. Actuellement, la durée maximale d'indemnisation est de vingt-trois mois (trente-six mois pour les 50 ans et plus). Le patronat veut la réduire à vingt-deux. Les syndicats réclament a minima vingt-quatre mois. L'Unedic a chiffré globalement les demandes syndicales sur les durées minimale, maximale et de référence à 730 millions d'euros.

· Convention de reclassement personnalisé. La négociation porte sur l'allocation perçue par les licenciés économiques des entreprises de moins de 1.000 salariés ayant opté pour une CRP. Aujourd'hui, les trois premiers mois, l'allocation correspond à 80 % des derniers salaires puis baisse pour les cinq mois suivants à 70 %. Les syndicats veulent un alignement sur le contrat de transition professionnelle (CTP), soit 80 % pendant un an. Le patronat propose 80 % les six premiers mois et 65 % les six suivants

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