TRAVAL DOMINICAL : UN COMPROMIS ?

Publié le par Oympia Sylvie & Angeline


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Travail dominical: le gouvernement entrevoit un compromis avec les frondeurs - Weekender, Prev


28/11/2008 14h59 - ASSEMBLÉE-UMP-SOCIAL-TRAVAIL-DIMANCHE - Monde (FRS) - AFP


Par Frédéric DUMOULIN



PARIS, 28 novembre 2008 (AFP) - Après la fronde d'une partie des députés de la majorité contre toute libéralisation du travail dominical, le gouvernement espère être parvenu à un compromis en vue d'un premier vote avant Noël, même si le texte devrait être très en-deçà des ambitions initiales de Nicolas Sarkozy.

"L'accord devrait être acté mardi" au sein des députés UMP et la proposition de loi Mallié, amendée, sera discutée "le jeudi 11 décembre ou le lundi 15 décembre" à l'Assemblée, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

Mais le texte n'entrera pas en vigueur avant le premier trimestre 2009, car il devra encore être voté par le Sénat.

Ces dernières semaines, malgré de premières modifications par rapport à sa version initiale du printemps, la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) -élu de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), concernée au premier chef- a semé l'émoi chez les députés UMP.

Malgré la pression exercée par le chef de l'Etat, le sujet n'a pas suscité un grand enthousiasme dans la majorité, y compris chez les plus libéraux.

A l'inverse, les anti-travail dominical de l'UMP, du NC et du MPF -qui s'interrogent notamment sur la garantie du volontariat- se sont fortement mobilisés en publiant coup sur coup dans la presse deux tribunes qui ont réuni, fait exceptionnel, des sarkozystes et des villepinistes.

Cette fronde a contraint le patron des députés UMP Jean-François Copé, le gouvernement et même l'Elysée à multiplier les réunions de médiation et à lâcher du lest, quitte à aboutir à un texte "un peu court des pattes de derrière", selon un commentaire fait en privé par M. Sarkozy.

Avant ce compromis, le texte Mallié visait à autoriser, sous certaines conditions (accord du maire...), l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).

Les opposants ont obtenu la réaffirmation du principe du repos dominical et l'interdiction de l'ouverture, "le dimanche après-midi", des grandes surfaces "comportant des commerces de produits alimentaires".

Du coup, la contestation semble avoir marqué le pas. Parmi les députés les plus récalcitrants -le camp Copé veut voir derrière les "meneurs" la main du rival Xavier Bertrand-, certains ont fait état "d'avancées significatives".

"La bataille du travail du dimanche n'aura pas lieu", juge désormais le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP), qui évoque un texte à portée "limitée".

Reste toutefois encore à trancher mardi l'un des derniers points de friction, le cas de Lyon, nombre de députés de la région réclamant que la ville soit exclue du champ du texte.

Reste aussi à la majorité à apporter des réponses à la Confédération générale des salariés du dimanche, pro-travail dominical, qui rappelle Nicolas Sarkozy à "ses promesses" et dénonce le fait qu'en l'état, la proposition de loi "ne garantit pas le paiement double" du travail dominical.

Cette rémunération "au moins double" est certes inscrite dans le texte mais un accord collectif, dans l'entreprise, peut prévoir une compensation autre.

Les opposants au travail dominical ont reçu le renfort inattendu du Credoc qui, dans un rapport au gouvernement, relativise l'intérêt de l'ouverture des magasins le dimanche pour les consommateurs et pour l'emploi: impact "modeste" sur la croissance, pas d'attente forte chez les Français, qui seraient davantage demandeurs d'une ouverture plus tardive des magasins.

frd/tp/ms/bma

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