LES MESURES DE BRUXELLES

Publié le par olympia & Sylvie




LE DETAIL DES MESURES DE BRUXELLES

«Les périodes exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles» : le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a présenté mercredi  les propositions de relance pour face à la récession, en exhortant les gouvernements à les concrétiser.

On s'attendait à 130 milliards d'euros pour le plan de relance de l'Union Européenne, soit 1 % du PIB, la somme a finalement éte fixée à  200 milliards d'euros pour un plan prévu sur deux ans, soit 1,5% du PIB.

 
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 Toutefois, les Etats garderont 1,2 du PIB pour leurs mesures nationales. Au regard des centaines de milliards programmés aux Etats-Unis, cette somme reste modeste.

Les actions prises dans ce cadre doivent être «temporaires, ciblées et coordonnées». Au terme cette période, les gouvernements seront invités à réduire leurs déficits qui risquent de se creuser avec ces mesures et de dépasser les seuils autorisés par les critères de Maastricht. 

Voici les pricipaux points :

Les lignes générales

> Augmentation des possibilités de prêts annuels de la Banque européenne d'investissement (BEI), bras financier de l'UE, de quelque 15 milliards d'euros par an au cours des deux ans à venir.
> Invitation à la Banque centrale européenne pour «de nouvelles baisses de taux d'intérêt» du fait du recul de l'inflation.
> Plan de soutien au secteur automobile pour encourager la fabrication, et l'achat par les consommateurs, de voitures plus «vertes». 

Les propositions aux gouvernements

> Augmenter temporairement les allocations chômage, accroître les transferts sociaux aux foyers modestes, ou encore allonger temporairement la durée d'allocation chômage.
> Abaisser la taxation sur les bas revenus, réduire les contributions sociales payées sur les bas salaires par les employeurs ou encore diminuer les charges salariales payées par ces mêmes employés à bas revenus
>Accorder des prêts à taux bonifiés ou garanties de crédit pour les entreprises
>Réduire temporairement les taux de TVA pour soutenir la consommation
> La Commission européenne demande d'adopter d'ici à mi-mars 2009 une de ses propositions sur la baisse des taux de TVA dans les services à forte intensité de main-d'oeuvre (comme la restauration). 

Les propositions pour les fonds européens

> Consacrer des fonds du budget de l'UE non dépensés en 2009 et 2010 aux infrastructures de transport et à l'amélioration de l'accès à internet à haut débit
> Accélérer le déblocage des fonds destinés aux régions les plus pauvres de l'UE
> Accélérer le déblocage des programmes du Fonds social européen (doté de 75 milliards d'euros sur la période 2007-13) et de faire en sorte qu'ils bénéficient «à la population la plus vulnérable»
>  Revoir et d'élargir les règles d'attribution des enveloppes du Fonds d'ajustement à la mondialisation, afin qu'il puisse intervenir plus rapidement dans des secteurs clefs, comme l'automobile. Il s'agit de cofinancer la formation de travailleurs ayant perdu leur emploi ou d'aider les entreprises à les conserver en attendant la reprise.



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Olympia & Sylvie

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