TRAVAL DU DIMANCHE

Publié le par angeline351


LE CODE DU TRAVAIL ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE




Le Code du travail ne prévoit pas que la rémunération d'un salarié qui travaille le dimanche soit doublée.


  • Le Code du travail ne prévoit pas de majoration pour le travail effectué le dimanche :

    Le Code du travail ne prévoit pas de majoration de salaire pour les salariés qui travaillent le dimanche. En revanche, les heures travaillées le dimanche peuvent faire l’objet d’une majoration, lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires, c’est-à-dire si le salarié dépasse la durée légale ou conventionnelle de travail.


  • La règle du trentième :

    Le Code du travail ne prévoit qu’un seul cas de majoration des heures de travail effectuées le dimanche. Il s’agit des salariés du secteur du commerce de détail non alimentaire. Ce secteur est autorisé par la loi à travailler 5 dimanches déterminés par les maires, ou le préfet de Paris, chaque année (article L. 3132-26 du Code du travail).

    Lorsqu’un salarié du secteur du commerce de détail travaille le dimanche, il bénéficie d’un repos compensateur, ainsi que d’une majoration de sa rémunération, qui correspond à un trentième de son salaire ou à l’équivalent d’une journée de travail (article L. 3132-27 du Code du travail).


  • La convention collective peut prévoir une majoration du travail effectué le dimanche :

    Si le Code du travail n’impose pas de majoration pour le travail le dimanche, il n’est pas rare que la convention collective mette en œuvre des dispositifs spécifiques afin de majorer les heures de travail effectuées le dimanche.

    Par exemple, la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC 2156) majore les heures de travail effectuées le dimanche de 100 %. La convention précise aussi que les heures travaillées le dimanche ne peuvent faire l’objet d’aucune autre majoration.



Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a réaffirmé être favorable à l’assouplissement des règles du travail le dimanche, à condition que cela reste sur “la base du volontariat” et que “cela soit payé double”.
Et lire aussi : Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi.



newsletter@juritravail.com

Publié dans VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article