NON RESPECT DU SMIC

Publié le par OLYMPIA & Sylvie

Une caisse dans un supermarché Auchan aux Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine).
AFP/PHILIPPE DESMAZES
Carrefour a été condamné, le 24 octobre, pour avoir payé des employés en dessous du smic.

Carrefour a été condamné à 1,2 million d'euros pour avoir payé en dessous du smic horaire 429 salariés de deux magasins de l'agglomération lyonnaise (Rhône). Cette condamnation fait suite à deux procès-verbaux dressés par l'inspection du travail. Le montant de l'amende à verser au Trésor public correspond à 3 000 euros par employés : 257 à Ecully et 172 à Givors.

"Ces salariés étaient depuis plusieurs années tous payés à 5 % en dessous du smic", a déclaré l'avocat de la CGT, François Dumoulin. "Le vice du système, c'est que Carrefour intégrait dans le smic une pause payée qui n'est pas un temps de travail effectif". Le salaire minimum ne doit prendre en compte que le temps de travail effectif, et payer les pauses en plus.

Le groupe Carrefour, qui entend faire appel, devra débourser également 75 000 euros de dommages et intérêts à la CGT, la CFDT et FO, parties civiles dans le procès. Les syndicats entendent maintenant porter l'affaire devant les Prud'hommes pour que les salariés puissent être indemnisés. François Dumoulin estime, en moyenne, le rappel de salaires "entre 1 500 et 2 000 euros".

D'AUTRES ENSEIGNES DANS LE MÊME CAS

L'union syndicale CGT-Commerce du Rhône a annoncé, à 20 minutes, son intention "de mener de nouvelles actions au niveau national pour faire respecter le droit sur le salaire minimum dans la grande distribution". "On s'est battu pendant quatre ans contre Carrefour pour faire appliquer un droit qui figure dans le code du travail. On va continuer".

 

D'après Libération, ce genre de pratique a lieu dans d'autres enseignes et dans d'autres villes. "Tous ces procès-verbaux n'iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le parquet a choisi de classer des PV de l'inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses", a expliqué à Libération l'inspection du travail du Rhône. À l'origine des PV contre Carrefour à Lyon, elle a déjà épinglé une quarantaine de fois les grands groupes du secteur.

 

 


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