QUAND ON EST POUR, ON VOTE POUR FO

Publié le par Olympia & Sylvie

Prud'Hommes 2008 - Quand on est pour, on vote pour.
Tout savoir sur les Prud’hommes
    • Qui fait quoi ?

      Assemblée générale, président et vice-président, bureau de conciliation ou de jugement, référé, conseillers rapporteurs, greffe : chacun, dans la mission qui lui est dévolue, assure le bon fonctionnement d’un conseil de prud’hommes.

      Assemblée Générale

      Elle a pour rôle essentiel d’assurer l’organisation du conseil.

      Composée de l’ensemble des conseillers, elle se réunit au moins une fois par an en janvier pour élire le Président et le Vice-Président.

      Ses missions :

      • Élaborer ou modifier le règlement intérieur du conseil de prud’hommes
      • Créer des chambres au sein des sections dans les conseils les plus importants (si des chambres sont créées au sein du conseil, l’une d’elle sera spécialisée dans le traitement des licenciements économiques)
      • Elire les conseillers qui siègeront pour la procédure en référé
      Président et Vice Président

      Elus chaque année, ils assument des fonctions principalement administratives.

      Bon à savoir

      Si un Président est élu parmi le collège employeur, l’année suivante, le principe de l’alternance doit être respecté, le Président sera alors issu du collège salarié.

      Le bureau de conciliation

      La conciliation constitue la première étape obligatoire pour le règlement d’un litigeChaque section dispose d’au moins un bureau de conciliation. présenté devant les conseils de prud’hommes. Elle vise à trouver un accord entre les deux parties, qui doivent être présentes. Elle se déroule devant deux conseillers prud’hommes (l’un salarié, l’autre employeur) qui forment le bureau de conciliation.

      Le bureau de jugement

      Lorsque la procédure de conciliation n’a pas permis de trouver un accord entre les parties, le bureau de jugement va trancher le litige qui lui est soumis. Les parties doivent être présentes lors du jugement. Ce bureau est composé d’au moins deux conseillers "employeurs" et de deux "salariés" qui rendent leur décision après un débat oral et public.

      La procédure de référé

      En cas d’urgence, il existe une procédure dite "de référé" permettant d’obtenir rapidement une décision :

      • lorsqu’une demande, présentée par l’employeur ou le salarié, n’est pas sérieusement contestable ;
      • lorsqu’il s’agit de faire cesser un trouble manifestement illicite (licenciement d’un salarié durant l’exercice de son droit de grève par exemple) ;
      • lorsqu’il s’agit de prévenir un dommage imminent.

      En général, les décisions rendues par le référé prud’homal sont par nature provisoires et ne dispensent pas de soumettre le fond du litige à la procédure "classique", devant le bureau de conciliation et le bureau de jugement. Commune à l’ensemble des sections, la formation de référé est obligatoirement mise en place dans chaque conseil de prud’hommes. Elle est composée d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur.

      Les conseillers rapporteurs

      Lorsqu’un litige est complexe, un ou deux conseillers rapporteurs peuvent être désignés afin d’instruire l’affaire et de réunir les éléments qui permettront aux conseillers prud’hommes de concilier, de juger ou de prendre une ordonnance de référé.

      Le greffe

      Composé de fonctionnaires du ministère de la Justice, le greffe est l’interlocuteur privilégié du public : c’est auprès de lui que les salariés ou employeurs peuvent déposer leur demande afin de saisir le conseil de prud’hommes. C’est également à ce service qu’il convient de s’adresser pour obtenir la copie d’un jugement ou la délivrance de tout autre document.

      Le greffe est chargé également du suivi des affaires : il tient à jour les dossiers, les registres, procède à la convocation des parties, à la mise en forme des décisions et à la notification des jugements.


Le greffe est chargé également du suivi des affaires : il tient à jour les dossiers, les registres, procède à la convocation des parties, à la mise en forme des décisions et à la notification des jugements.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article