REPOS DOMINICALE

Publié le par Olympia Sylvie & Angeline

VER LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL PRÉSENTÉE PAR RICHARD MALLIÉ

 

Aujourd'hui, malgré les annonces dans la presse et les interviews dans les journaux, cette proposition n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée nationale.

Dès l'exposé des motifs, il est indiqué l'objectif de cette loi :

- rénover les dérogations au repos dominical

- et définir un cadre juridique national avec des décisions d'application au niveau local.

Les motifs exposés par Richard Mallié, bien qu'emplis de bonnes intentions, sont en totale inadéquation avec les dispositions de sa proposition de loi.

- Il ajoute de nouvelles dérogations alors qu'il entend simplifier le système existant.

- Il souhaite un cadre juridique unique des décisions prises en la matière mais la procédure instituée par sa proposition ne concerne que certains types d'autorisations d'ouverture.

- Surtout, il déclare que le principe du repos dominical doit rester la règle alors que concrètement, sa proposition vise surtout à banaliser l'ouverture le dimanche des commerces de détail mais également des services au détriment à terme des salariés de tous les secteurs d'activité.

- Enfin, nous le verrons, il dénonce des situations ubuesques créées par des définitions actuelles floues (magasins proches géographiquement ou en terme d'activité et n'ayant pas les mêmes obligations concernant le repos dominical) alors que :

- ses critères retenus pour la zone d'attractivité commerciale exceptionnelle ne sont pas plus simples à mettre en oeuvre

- ou que la définition peu claire des communes et zones touristiques est maintenue tandis que disparaissent les critères simples d'activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel.

Dès l'exposé des motifs, il est indiqué l'objectif de cette loi :

- rénover les dérogations au repos dominical

- et définir un cadre juridique national avec des décisions d'application au niveau local.

Les motifs exposés par Richard Mallié, bien qu'emplis de bonnes intentions, sont en totale inadéquation avec les dispositions de sa proposition de loi.

- Il ajoute de nouvelles dérogations alors qu'il entend simplifier le système existant.

- Il souhaite un cadre juridique unique des décisions prises en la matière mais la procédure instituée par sa proposition ne concerne que certains types d'autorisations d'ouverture.

- Surtout, il déclare que le principe du repos dominical doit rester la règle alors que concrètement, sa proposition vise surtout à banaliser l'ouverture le dimanche des commerces de détail mais également des services au détriment à terme des salariés de tous les secteurs d'activité.

- Enfin, nous le verrons, il dénonce des situations ubuesques créées par des définitions actuelles floues (magasins proches géographiquement ou en terme d'activité et n'ayant pas les mêmes obligations concernant le repos dominical) alors que :

- ses critères retenus pour la zone d'attractivité commerciale exceptionnelle ne sont pas plus simples à mettre en oeuvre

- ou que la définition peu claire des communes et zones touristiques est maintenue tandis que disparaissent les critères simples d'activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel.


 

vos délégués FO

Olympia & Sylvie


 


 

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Olympia & Sylvie

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