RAPPORT SUR LA DETERMINATION

Publié le par Olympia Sylvie & angeline


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Rapport sur la détermination,
la mesure et le suivi des risques
psychosociaux au travail
de
Philippe Nasse, magistrat honoraire
et
Patrick Légeron, médecin psychiatre
remis à
Xavier Bertrand
Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Mercredi 12 mars 2008
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Plan du rapport
Liste des sigles 3
Résumé 4
Introduction 5
I - Définir et délimiter les risques psychosociaux 7
Le stress, premier risque psychosocial 7
Les harcèlements et les violences au travail 9
Une approche ergonomique ou médicale du stress ? 10
Tenir compte à la fois de l'environnement et de l'individu 14
Une observation statistique 17
II -Les indicateurs existants ou améliorables 19
Indicateur global et indicateurs spécifiques 19
Indicateurs spécifiques tirés d'enquêtes 20
Indicateurs spécifiques tirés de sources administratives 22
Indicateurs spécifiques améliorables à faible coût 23
Indicateurs spécifiques demandant plus d'investissements 24
Conclusion sur les indicateurs 25
III - Propositions d'actions 27
Une statistique nationale 27
Actions particulières relevant de l'Etat 31
Informer, sensibiliser, inciter les entreprises 34
Conclusion 41
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Bibliographie
4. Accord-cadre européen contre le stress du 8/10/2004
5. Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26/04/2007
6. Fiches synthétiques des principales études menées dans le champ du travail et de la santé
mentale
7. Répartition des salariés par taille d'établissement et par secteur public et privé
8. Taux de couverture des salariés en matière de santé et de sécurité au travail
9. Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge au titre des accidents du travail des
traumatismes psychologiques des personnels d'établissements financiers, commerciaux ou
industriels, à la suite d'une attaque à main armée pour vol du 2/08/1982
10. Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge des traumatismes psychologiques au titre du
risque professionnel du 10/12/1999
Les auteurs adressent à Mme Magali Villa, Attachée au Ministère du travail, leurs vifs remerciements pour la
qualité de sa collaboration et son aide efficace à la préparation de ce rapport.
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LISTE DES SIGLES
AFNOR Association française de normalisation
AFSSET Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
ARACT Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail
AT/MP Accident du travail/Maladies professionnelles
BIT Bureau international du travail (bureau de l'OIT)
CDD Contrat à durée déterminé
CDI Contrat à durée indéterminé
CE Comité d'entreprise ou d'établissement
CEE Centre d'études de l'emploi
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHS Comité d'hygiène et de sécurité
CNAMTS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAM Conservatoire National des Arts et Métiers
CNIS Conseil national de l'information statistique
COCT Conseil d'orientation des conditions de travail
CREAPT Centre de recherche et d'études sur l'âge et les populations au travail
CRRMP Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
CRAM Caisse régionale d'assurance maladie
CSP Catégorie socio professionnelle
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
DGT Direction générale du travail
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
DRH Direction des ressources humaines
DU Document unique
EPIB Echantillon permanent inter-régimes de bénéficiaires de la CNAMTS
EVREST Enquête évaluation des relations et des évolutions en santé au travail
HSE Health safety executive
INRS Institut national de recherche et de sécurité
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
InVS Institut de veille sanitaire
IRDES Institut de recherche et documentation en économie de la santé
MT Médecin du travail
NIOSH National institute for occupational safety and health
OIT Organisation internationale du travail
OMS Organisation mondiale de la santé
PME Petites et moyennes entreprises
RPS Risques psycho sociaux
SAMOTRACE observatoire Santé Mentale Observatoire Travail (projet InVS)
SNIRAM Système national inter-régime de l'assurance maladie
SUMER Enquête sur la surveillance médicale des risques professionnels
(DARES)
TPE Très petites entreprises
TMS Troubles musculo squelettiques
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Résumé
Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants
du fait du poids de leurs conséquences. Parce qu'ils se développent à la frontière entre la sphère
prvé (le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d'individus au travail), ils sont au coeur de
beaucoup de conflits. Les oppositions d'intérêts qui les traversent entraînent une multiplication des
points de vue et des approches et, finalement, une certaine confusion dans les concepts, leurs
modes d'analyse et le repérage de leurs causes ou de leurs effets.
C'est pourquoi nous avons d'abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à
tracer une voie d'observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible
des contingences conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l'objet principal de l'étude : le couple
formé par la santé psychique de l'individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les
méthodes d'observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables.
A cette fin, nous avons tenu le plus grand compte des méthodes utilisées par d'autres pays
connaissant des problèmes de risques psychosociaux analogues aux nôtres, mais plus avancés que
nous ne le sommes dans leur détection, leur mesure et leur traitement. La méthode repose toujour
 sur la mise en oeuvre d'enquêtes psychosociales, dont la fiabilité statistique est éprouvée, et sur des
questionnaires validés et rodés par de multiples expériences. Il n'existe, de par le monde, qu'un
nombre limité de ces questionnaires : nous recommandons que le choix final en soit fait au terme
d'une procédure d' « expertise collective » validée par le respect des normes correspondant à l'état de
l'art en l'espèce, et tenant compte de la démarche européenne dans ce domaine : nous obtiendrons
ainsi l'indicateur global qui, aujourd'hui, fait défaut.
En définitive, nous pensons que privilégier l'observation des faits relatifs à des concepts précis
et selon des méthodes scientifiquement éprouvées est la meilleure façon d'établir, dans notre pays un
consensus minimum sur la reconnaissance des risques psychosociaux ramenés à des faits et sur leur
mesure objective, permettant à la puissance publique, aux entreprises et aux partenaires sociaux
d'envisager, ensuite, d'agir ensemble. Nous pensons qu'il faut observer avant d'expliquer, car à
rechercher d'abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur observation, on
entre de front dans les débats sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout dialogue
constructif.
Au total, le rapport aboutit aux neuf propositions d'action suivantes :
1- Construire un indicateur global tiré d'une enquête psychosociale évaluant simultanément
les conditions sociales de travail et l'état psychologique du sujet ;
2- Utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer
des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d'oeuvre,
des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et
des inspecteurs du travail ;
3- Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ;
4- Analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail
et maladies professionnelles de la CNAM-TS ;
5- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces
suicides (« autopsie psychologique ») ;
6- Lancer une campagne publique d'information sur le stress au travail ;
7- Former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur rôle ;
8- Créer un portail Internet pour l'information des entreprises et des salariés ;
9- Charger le futur Conseil d'orientation des conditions de travail de suivre la mise en oeuvre
de ces actions.



VOS délégués FO
Olympia & Sylvie

Publié dans CADRES

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