EXTRAIT DE LA CONVENTION DE L'AMEUBLEMENT

Publié le par Olympia & Sylvie

                ARTICLE . 33     
       TITRE VI : Rémunération.
Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche.

A.-
Si par suite de circonstances exceptionnelles un salarié est appellé à travailler de nuit ( soit entre 22 heures et 6 heures) les heures effectuées sont rémunérées sur la base des heures normales majorées de 100% (les jeunes salariés de moins de 18 ans ne peuvent travailler entre 22 heures et 6 heures du matin (1).

B.- Pour tout travail exceptionnel du dimanche (dans le cadre des dérogations à l'interdiction légale) conformémént au code du travail, les heures effectuées sont rémunérées sur la base des heures normales majorées de 100% ainsi qu'un repos équivalent aux heures travaillées le dimanche.



Pour les salariés rémunérés à la comission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour là , un salaire au moins égal au double de la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des 12 derniers mois de travail hors travaux exceptionnels.

C.- La fête du travail du 1° Mai est obligatoirement chômée et payée.

Trois jours fériés légaux parmi ceux ci-aprèes énumérés:

-Jour de l'An (1° janvier):
-Lundi de Pâques :
-fête de la victoire (8 Mai) :
-Ascension:
-Lundi de Pentecôte :
-Fête nationale (14 Juillet) :
-Assomption (15 août ) :
-Toussint ( 1° novembre ) :
-Anniversaire de l'Armistice (11 Novembre) :
-Noel (25 décembre ).

seront chômés et payés. Dans les établissements de plus de 20 salariés, un jour férié supplémentaire sont chômés. Avant le 1° février de l'année, les jours fériés chômés ( 3 4 ou 5 ) seront déterminés par l'employeur aprés consultation des réprésentants du personnel.
 
 Le travail les autres jours fériés donneront lieu à une majoration de 50% du salaire horaire effectif réel gagné dans les mois hors travaux exceptionnels.


vos délégués FO commerce
Olympia & Sylvie

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