Le gouvernement portugais publie une ordonnance sur la protection temporaire des réfugiés

Publié le par angeline351

Le gouvernement portugais publie une ordonnance sur la protection temporaire des réfugiés

Le gouvernement a publié aujourd'hui dans le Diário da República l'amendement à une ordonnance qui réglemente le régime d'octroi de la protection temporaire aux réfugiés, avec permis de séjour provisoire.

La loi n.º 67/2003, du 23 août, réglemente le "régime d'octroi de la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées de pays tiers, incapables de retourner à court terme dans leur pays d'origine, établissant les procédures l'application de ce régime ».

Le diplôme précité prévoit également la délivrance d'un titre aux bénéficiaires de la protection temporaire, modèle à approuver par arrêté du ministre de l'administration intérieure.

Selon le document, le modèle susmentionné "n'a jamais été défini et approuvé, et il est urgent de combler cette lacune".

En vue de garantir "l'uniformisation des titres de séjour et la célérité nécessaire qu'impose le régime de protection temporaire, la deuxième modification est désormais apportée à l'ordonnance qui a approuvé le modèle de titre de séjour à délivrer aux citoyens étrangers autorisés à séjourner sur le territoire national", lit le diplôme, signé par la ministre de l'Administration interne, Francisca Van Dunem.

L'amendement actuel approuve également le permis de séjour aux "étrangers qui ont été reconnus comme réfugiés ou bénéficiant d'une protection subsidiaire et aux membres de leur famille", ainsi qu'aux "bénéficiaires d'une protection temporaire aux termes de la loi n.º 67/2003 , du 23 Août".

Publié dans EUROPE, PORTUGAL

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