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Publié le par angeline351

Ce ne sont plus 47, mais 46 drapeaux qui flottent devant le Conseil européen de Strasbourg. La Russie a indiqué mardi qu'elle quittait le Conseil de l'Europe, garant de l'Etat de droit sur le continent européen, qui réunissait jusqu'ici l'ensemble des pays du continent à part la Biélorussie. L'organisation qui, selon Moscou, serait instrumentalisée par l'Otan et l'Union européenne, a officiellement exclu la Russie dans la foulée en raison de son offensive en Ukraine .

« Ceux qui nous forcent à prendre cette mesure porteront toute la responsabilité de la destruction de l'espace humanitaire et juridique commun sur le continent et des conséquences pour le Conseil de l'Europe lui-même, qui, sans la Russie, perdra son statut paneuropéen », a prévenu le ministère russe des Affaires étrangères. Le pays avait déjà été suspendu du Conseil de l'Europe au lendemain de l'invasion de l'Ukraine. Moscou a donc devancé le Comité des ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, qui a officiellement exclu la Russie ce mercredi.

La Grèce avait instauré un précédent en 1969, lorsqu'elle quitta le Conseil avant d'en être exclue sous le régime des colonels. Elle l'avait réintégré en 1974.

145 millions de Russes privés de la CEDH

Le Conseil de l'Europe - qui n'est pas une institution de l'Union européenne - a pour objectif de défendre les droits de l'Homme, la démocratie et l'Etat de droit pour les 833 millions d'habitants de ses 47 pays membres, dont font par exemple partie la Turquie ou les pays du Caucase. Les 145 millions de Russes ne pourront ainsi plus bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire de l'organisation.

Les Européens peuvent se tourner vers la CEDH comme ultime recours lorsque toutes les voies judiciaires de leur pays ont été épuisées. Les 47 juges de la Cour peuvent donc être saisis par une personne physique, une ONG ou un groupe de particuliers, qui peuvent attaquer un Etat. La CEDH se prononce ainsi sur un large éventail de sujets : l'esclavage domestique, la protection des journalistes ou encore les questions liées à l'avortement.

 

La diplomatie russe accuse les institutions du Conseil de l'Europe et notamment la CEDH d'avoir été « systématiquement utilisées pour exercer des pressions sur la Russie et s'ingérer dans ses affaires intérieures ». Moscou est d'ailleurs le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH, garante de la Convention européenne des droits de l'Homme entrée en vigueur en 1953. Plus de 24 % des 72.000 affaires pendantes devant la Cour concernent la Russie, notamment celle de l'opposant politique Alexeï Navalny. Viennent ensuite la Turquie, avec 21 % des requêtes, et l'Ukraine, 15 %.

Le départ de la Russie va par au passage priver l'instance de 7 % de son budget annuel qui s'élève à environ 500 millions d'euros.

Un « vaste système » de conventions
« Par leurs actions en Ukraine, les autorités russes privent le peuple russe du bénéfice du système de protection des droits de l'homme le plus avancé au monde, y compris la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme et notre vaste système de conventions », ont réagi dans un communiqué commun la secrétaire générale de l'institution, Marija Pejcinovic Buric, le président de l'Assemblée de linstitution Tiny Kox, et Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et président du Comité des Ministres.

Si la CEDH est en effet l'organe-phare du Conseil de l'Europe, l'organisation s'est dotée de nombreuses chartes et conventions comme la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Elle doit protéger les langues régionales et historiques sur le continent européen.

Publié dans EUROPE

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